Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Un donneur d’ordres réduit ses volumes ou rompt sans préavis : ce que le fournisseur, ses sous-traitants et ses clients doivent décider
Baisse durable des volumes, déréférencement ou rupture sans préavis : la méthode pour qualifier la rupture partielle, gérer les sous-traitants et sécuriser preuves, salariés et assurance.
Quitter son fournisseur cloud avant le 12 janvier 2027 : ce que l’entreprise cliente, le prestataire sortant et les sous-traitants doivent décider
Frais de changement de fournisseur plafonnés puis supprimés le 12 janvier 2027 : ce que l'entreprise cliente, le prestataire sortant, l'entrant et les sous-traitants doivent décider, prouver …
E-Totem en redressement judiciaire : ce que la procédure change pour les entreprises clientes et les fournisseurs
E-Totem, opérateur de bornes de recharge pour véhicules électriques, est en redressement judiciaire depuis le 7 octobre 2026 : contrats en cours, maintenance des bornes, déclaration des créa …
Un client professionnel ne paie plus : ce que le fournisseur, son affactureur et ses propres créanciers doivent décider
Client professionnel en activité qui cesse de payer : preuves à figer, pénalités et indemnité forfaitaire, suspension des livraisons, réserve de propriété, injonction de payer, déclarations …
Pétrolier arraisonné au large de La Réunion : ce que chargeurs, affréteurs et assureurs doivent décider
Pétrolier arraisonné le 12 octobre 2026 au sud de La Réunion : cargaison immobilisée, sanctions présumées, qui supporte le risque et que prouver, maillon par maillon.
E-reporting en panne le 10 octobre 2026 : données non transmises, qui paie l’amende, la plateforme ou l’entreprise
Le 10 octobre 2026, le service d'e-reporting d'une plateforme agréée s'est dégradé : les données ne partaient plus vers l'administration. Qui paie l'amende, comment prouver la panne, quelles …
Incendies de l’été 2026 : ce que titulaires de marchés publics, sous-traitants et fournisseurs doivent décider
Incendies de l'été 2026 en Gironde, dans les Landes et dans le Var : comment les titulaires de marchés publics, leurs sous-traitants et leurs fournisseurs prouvent l'empêchement, adaptent le …
Haché de bœuf haché au rayon rappelé pour listeria : ce que le magasin, son fournisseur et la tête de réseau doivent décider
Haché de bœuf haché le 30 septembre 2026 au rayon d'un magasin Grand Frais de Lieusaint, rappelé pour listeria : quand le défaut naît au rayon, le magasin devient fabricant et les recours av …
Fromages bio allemands rappelés le 12 octobre 2026 pour listeria : ce que importateur, magasins bio et clients pro doivent décider
Sept fromages bio importés d'Allemagne rappelés le 12 octobre 2026 pour listeria : retrait, état chiffré, statut de l'importateur et recours contre le fabricant, la méthode pour les magasins …
Thon U rappelé le 12 octobre 2026 pour défaut d’emballage : ce que magasins, centrale et conserveur doivent décider
Fiche RappelConso du 12 octobre 2026 : des conserves de thon à marque U sont rappelées pour défaut d'emballage dans toute la France. Retrait des lots, remboursement, traçabilité et recours c …
Résiliation du bail commercial principal : ce que le sous-locataire, le locataire et le bailleur doivent décider
Le bail principal résilié entraîne le sous-locataire même sans faute : agrément, preuves et délais qui décident de l'expulsion, des loyers et des recours.
Fin de la 2G le 20 octobre 2026 : ascenseurs, alarmes et objets connectés, ce que les entreprises, leurs mainteneurs et leurs fournisseurs doivent décider
Orange éteint sa 2G le 20 octobre 2026 : téléalarmes d'ascenseurs, alarmes et objets connectés pros deviennent muets. Inventaire, contrats, preuves et responsabilités.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation