Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Thon U rappelé le 12 octobre 2026 pour défaut d’emballage : ce que magasins, centrale et conserveur doivent décider
Fiche RappelConso du 12 octobre 2026 : des conserves de thon à marque U sont rappelées pour défaut d'emballage dans toute la France. Retrait des lots, remboursement, traçabilité et recours c …
Résiliation du bail commercial principal : ce que le sous-locataire, le locataire et le bailleur doivent décider
Le bail principal résilié entraîne le sous-locataire même sans faute : agrément, preuves et délais qui décident de l'expulsion, des loyers et des recours.
Fin de la 2G le 20 octobre 2026 : ascenseurs, alarmes et objets connectés, ce que les entreprises, leurs mainteneurs et leurs fournisseurs doivent décider
Orange éteint sa 2G le 20 octobre 2026 : téléalarmes d'ascenseurs, alarmes et objets connectés pros deviennent muets. Inventaire, contrats, preuves et responsabilités.
Franchisé en sauvegarde : la résiliation des contrats validée pour changer d’enseigne, ce que franchiseurs et fournisseurs doivent décider
Un franchisé en sauvegarde peut-il faire résilier sa franchise et son approvisionnement pour changer d'enseigne ? L'arrêt du 9 septembre 2026 fixe les preuves de chaque côté.
Frigos d’un distributeur piratés dans la nuit du 11 au 12 octobre 2026 : denrées détruites, ce que fournisseurs et clients professionnels doivent décider
Frigos d'un distributeur piratés dans la nuit du 11 au 12 octobre 2026 : denrées détruites. Fournisseurs (réserve de propriété, revendication) et clients professionnels (remplacement, suspen …
Fuite de données via le compte client d’un prestataire téléphonique : ce que l’entreprise, le prestataire et les clients doivent décider
Accès frauduleux au compte client d'un prestataire d'accueil téléphonique : notification CNIL sous 72 heures, preuves à conserver et responsabilités de chaque maillon.
Dirigeant caution de sa société, la banque vous appelle après la liquidation : contester la disproportion et obtenir la décharge
Mise en demeure de la banque après la liquidation de votre société : disproportion de l'engagement, défaut de mise en garde, prescription et recours pour contester l'appel en paiement.
Office Depot en cessation de paiements : ce que la procédure change pour les fournisseurs et les clients professionnels
Office Depot France s'est déclarée en cessation de paiements le 30 septembre 2026 et cherche un repreneur pour ses 27 magasins : fournisseurs et clients professionnels, contrats en cours, cr …
Paupiettes Vallegrain rappelées pour listeria : ce que distributeurs, bouchers et restaurateurs doivent décider
Huit fiches RappelConso des 9 et 10 octobre 2026 visent des paupiettes Vallegrain pour listeria : retrait, preuves, recours contre le fabricant et continuité d'activité, ce que chaque profes …
Client en redressement ou liquidation judiciaire : récupérer vos marchandises impayées par la réserve de propriété et la revendication (2026)
Fournisseur impayé face à un client en procédure collective : clause de réserve de propriété, revendication en trois mois, déclaration de créance et contrats en cours pour récupérer vos marc …
Grève du 13 octobre à la SNCF : fret à l’arrêt, livraisons en retard, ce que chargeurs, transporteurs et sous-traitants doivent décider
Grève SNCF du 13 octobre 2026 : fret ferroviaire à l'arrêt, livraisons en retard, chantiers ralentis. Force majeure, réserves au transporteur, pénalités et action directe du sous-traitant …
Sowefund : douze holdings Sowefunded dissoutes après la liquidation judiciaire des start-up, ce que les investisseurs peuvent encore vérifier et contester (2026)
Douze holdings Sowefunded ont été dissoutes avec effet au 29 mai 2026, après la liquidation judiciaire des start-up qu’elles détenaient (Lify Air, Kidibam, Mainbot, Binge Audio, Immoblade…). …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation