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Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Century 21 France condamnée en 2025 pour rupture brutale : ce que la résiliation en cascade change pour les franchisés multi-sites
Arrêt de Paris du 19 novembre 2025 : le non-renouvellement d'un contrat de franchise ne permet pas de résilier sans préavis un autre contrat du même groupe. Ce que la résiliation en cascade …
Salade nordique rappelée le 13 octobre 2026 pour listeria : ce que le fabricant, les magasins et les clients professionnels doivent décider
Barquettes de salade nordique rappelées le 13 octobre 2026 pour listeria : retrait immédiat, preuves à conserver et recours entre le fabricant, les magasins et les clients professionnels.
Acompte versé à une société en liquidation judiciaire : récupérer votre argent et faire payer le dirigeant (2026)
Acompte versé, société liquidée, dirigeant qui encaissait en cessation des paiements : déclaration au passif, revendication, insuffisance d'actif et plainte pénale pour récupérer.
Alimentation universelle rappelée sur AliExpress : ce que la marketplace, le vendeur et les entreprises clientes doivent décider
Alimentation universelle modèle 3123 rappelée le 13 octobre 2026 après un contrôle des autorités françaises : risques de choc électrique et d'incendie. Ce que la marketplace, le vendeur tier …
Bati-Avenue après la cyberattaque de son prestataire Shipup : ce que vendeur, marketplaces et artisans doivent décider
Un vendeur d'outillage pour professionnels confirme l'exposition de données clients via son prestataire de suivi des livraisons et notifie la CNIL : carte des preuves, notifications et décis …
Dirigeant assigné en comblement de passif après la liquidation : contester la faute, couper le lien avec le trou et limiter la note (2026)
Liquidation judiciaire et assignation en responsabilité pour insuffisance d'actif : qui agit, quelles fautes dépassent la simple négligence, délai de trois ans, causalité, montant et moyens …
Pusterla ferme son usine de Mayet : ce que les entreprises clientes, les agences d’intérim et les sous-traitants doivent décider
Le groupe Pusterla 1880 ferme son usine de Mayet en décembre 2026 : 51 postes supprimés, 43 transférés. Ce que les entreprises clientes, les agences d'intérim et les sous-traitants doivent d …
Abandon de chantier d’un local professionnel : ce que le maître d’ouvrage, les sous-traitants et le garant doivent décider
L'entrepreneur ne revient plus sur le chantier du local professionnel : constat, mise en demeure, achèvement aux frais, action directe des sous-traitants et garanties, les décisions en chaîn …
Obligations Enerfip e-Totem Méditerranée après le redressement judiciaire d’E-Totem : que valent vos sûretés et faut-il déclarer ? (2026)
Le tribunal de commerce de Saint-Étienne a ouvert le 7 octobre 2026 le redressement judiciaire d’E TOTEM, présidente de la société qui a émis les obligations e-Totem Méditerranée sur Enerfip …
Filet de maquereau rappelé le 13 octobre 2026 pour histamine : ce que le fournisseur, le magasin et les clients professionnels doivent décider
Filet de maquereau rappelé le 13 octobre 2026 pour histamine : retrait, preuves et recours entre le fournisseur, le magasin et les clients professionnels.
Fonderie de Bretagne : l’échéance judiciaire de jeudi pour les salariés, les fournisseurs et les créanciers
Le Télégramme du 13 octobre 2026 rapporte que le délai de dépôt des offres a expiré et que le tribunal est appelé à statuer jeudi sur la liquidation judiciaire de la Fonderie de Bretagne : l …
Un donneur d’ordres réduit ses volumes ou rompt sans préavis : ce que le fournisseur, ses sous-traitants et ses clients doivent décider
Baisse durable des volumes, déréférencement ou rupture sans préavis : la méthode pour qualifier la rupture partielle, gérer les sous-traitants et sécuriser preuves, salariés et assurance.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation