Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Agriculteur en difficulté : règlement amiable, sauvegarde ou redressement, que faire pour sauver l’exploitation
Exploitation en difficulté : règlement amiable agricole, sauvegarde, redressement ou surendettement. Conditions, tribunal compétent et jurisprudence récente pour agir à temps.
Hochet à perles rappelé le 13 octobre 2026 : ce que le vendeur, les crèches et les écoles doivent décider
Hochet à perles rappelé le 13 octobre 2026 pour risque d'étouffement : retrait, remboursement et recours. Ce que le vendeur, les crèches et les écoles doivent décider et prouver.
Le paiement en monnaie étrangère dans les contrats commerciaux : principe du paiement en euros, opération internationale et conversion en procédure collective
Analyse juridique du paiement en monnaie étrangère dans les contrats commerciaux : principe du paiement en euros (art. 1343-3 C. civ.), monnaie de compte et monnaie de paiement, opération in …
Contrôleurs frigorifiques visés par des cyberattaques : ce que les entreprises équipées, leurs mainteneurs et leurs clients doivent décider
Après l'alerte ANSSI du 13 octobre 2026 sur les contrôleurs frigorifiques connectés, ce que toute entreprise équipée doit vérifier avec son mainteneur, son assureur et ses partenaires.
Borne de recharge rappelée le 8 octobre 2026 : ce que l’installateur, l’entreprise exploitante et le distributeur doivent décider
Borne JATRHG S1 rappelée le 8 octobre 2026 pour risque de choc électrique : mise hors service, preuves à conserver, remplacement et recours entre l'entreprise exploitante, l'installateur et …
Facture électronique bloquée par la plateforme : ce que l’émetteur, le destinataire et l’expert-comptable doivent décider
Depuis le 1er septembre 2026, la facture électronique transite par une plateforme agréée. Quand elle tombe en panne, l'émetteur ne peut plus facturer, le destinataire bloque le paiement et l …
Liquidation amiable bloquée : associé sans assemblée, liquidateur inerte, comment débloquer et clôturer en 2026
Liquidation amiable qui n'en finit pas : assemblée qui refuse le quitus, liquidateur qui ne convoque plus, délais de trois ans, injonction sous astreinte et révocation pour faute. Méthode co …
Quand le transporteur fait défaut : ce que l’expéditeur, le destinataire et le commissionnaire doivent décider
Transporteur défaillant, marchandise bloquée ou retenue, procédure collective : qui récupère le lot, qui paie le prix et dans quels délais agir, d'après les textes et les arrêts récents.
Client en redressement ou en liquidation judiciaire : comment le fournisseur récupère ses marchandises et son argent en 2026
Client en procédure collective : le fournisseur peut revendiquer ses marchandises sous réserve de propriété dans les trois mois et déclarer sa créance au passif, avec un relevé de forclusion …
Ford Transit Custom rappelé pour risque d’incendie : ce que les entreprises propriétaires, les loueurs et leurs clients doivent décider
Le rappel d'un utilitaire pour risque d'incendie immobilise l'outil de travail : vérifications, preuves de la perte d'exploitation et recours contre le vendeur et le constructeur.
LDLC piraté le 2 octobre 2026 : ce que les entreprises clientes, leurs salariés et leurs partenaires doivent décider
Le 2 octobre 2026, LDLC a annonce qu'un acte malveillant avait permis un acces non autorise aux donnees de ses clients, dont des entreprises : ce que l'entreprise cliente, ses salaries et se …
Century 21 France condamnée en 2025 pour rupture brutale : ce que la résiliation en cascade change pour les franchisés multi-sites
Arrêt de Paris du 19 novembre 2025 : le non-renouvellement d'un contrat de franchise ne permet pas de résilier sans préavis un autre contrat du même groupe. Ce que la résiliation en cascade …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation