Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Dossier de surendettement et rétablissement personnel sans liquidation : effacement total des dettes quand l’huissier reprend — contester devant le juge, que faire ?
Rétablissement personnel sans liquidation : qui obtient l'effacement total des dettes, jusqu'où il porte selon la Cour de cassation, et comment répondre à l'huissier ou contester dans trente …
LITA : 8 émissions obligataires en sauvegarde ou redressement et 18 avec une perte en capital selon la plateforme, que peuvent faire les investisseurs ? (2026)
Selon les indicateurs publiés par la plateforme au 31 août 2026, 8 émissions obligataires sont en sauvegarde ou en redressement et 18 affichent une perte en capital. Report d'échéances, décl …
Données fiscales de 252 000 professionnels volées (rapport ANSSI du 29 septembre 2026) : ce que doivent décider entreprises, cabinets et prestataires
Rapport ANSSI du 29 septembre 2026 : 252 000 professionnels concernés par le vol de données fiscales. Vérifications, preuves et décisions pour entreprises, cabinets et prestataires.
Franchisé en sauvegarde : quitter l’enseigne malgré le franchiseur associé qui bloque les statuts
Un franchisé en sauvegarde peut changer d'enseigne malgré le refus du franchiseur associé minoritaire : le plan prévoit la modification des statuts votée à la majorité simple (L. 626-3), dis …
Cessation des paiements d’un distributeur de fournitures de bureau : ce que doivent décider fournisseurs, clients professionnels et bailleurs
Un distributeur annonce sa cessation des paiements et sollicite une liquidation avec poursuite d'activité : fournisseurs, entreprises clientes et bailleurs doivent sécuriser preuves, contrat …
Modèle de déclaration de créance pour un épargnant : prêt, obligations ou crypto-actifs sur une plateforme en faillite, la lettre à adapter et les pièces à joindre (2026)
Prêt, obligations ou crypto-actifs : ce que l'épargnant doit déclarer quand une plateforme ou un émetteur fait faillite, les mentions exigées par le code de commerce, trois lettres à adapter …
Liquidation d’une entreprise de peinture à Canteleu (BODACC du 4 octobre 2026) : ce que doivent décider clients, fournisseurs et sous-traitants
SK PEINTURE 76, peintre-vitrier de Canteleu, placée en liquidation judiciaire le 29 septembre 2026 (BODACC du 4 octobre) : entreprises générales, maîtres d'ouvrage, fournisseurs et sous-trai …
Batteries nickel-fer Perma rappelées le 2 octobre 2026 : ce que doivent décider installateurs, revendeurs et entreprises exploitantes
Fiche RappelConso du 2 octobre 2026 : 11 cas de déflagration reportés sur des batteries nickel-fer 200 à 400 Ah vendues dans toute la France depuis 2018. Installateurs, revendeurs et entrepr …
Client en liquidation qui ne paie plus : récupérer la TVA reversée et obtenir le remboursement de votre crédit TVA en 2026
Facture impayée d'un client en liquidation : quand la créance devient irrécouvrable, comment récupérer la TVA reversée, obtenir le remboursement du crédit et contester un rejet.
Quand votre prestataire informatique est visé par une revendication de fuite de données : ce que doivent décider entreprises clientes, fournisseurs et sous-traitants
Un prestataire informatique est visé par une revendication de fuite de données : preuves à figer, notifications RGPD, sort du contrat de maintenance et décisions des fournisseurs et sous-tra …
Upstone et Immocratie : 48 projets en retard de plus de six mois et 18 en procédure collective selon la plateforme, quels recours pour les obligataires ? (2026)
Selon la grille publiée par Upstone, 48 projets accusent plus de six mois de retard et 18 sont en procédure collective. Ce que les tribunaux ont déjà jugé pour les masses d'Upstone et d'Immo …
Liquidation d’une société de nettoyage dans le Tarn (BODACC du 4 octobre 2026) : ce que doivent décider clients professionnels, fournisseurs et salariés
Jugement du 29 septembre 2026, BODACC du 4 octobre 2026 : contrats en cours, déclaration des créances avant le 4 décembre 2026 et reprise des salariés, ce que clients, fournisseurs et nouvea …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation