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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Gold by Gold, octobre 2026 : 8 DPS pour 1 action à 4 euros — que faire de ses droits avant le 6 novembre
Gold by Gold lève 1,5 M€ avec DPS maintenu, 8 droits pour 1 action à 4 € jusqu'au 6 novembre 2026 : souscrire, vendre ses droits ou subir la dilution. Mode d'emploi chiffré et transposition …
Votre client en redressement a revendu vos marchandises : récupérer le prix impayé grâce à la réserve de propriété (2026)
Stock revendu par un client en redressement : la réserve de propriété permet de revendiquer le prix impayé. Délais, preuves et juge-commissaire.
Révocation du président de SAS (2026) : quand un quorum d’initiative à 75 % neutralise une majorité à 50 % plus une voix
Révocation du président de SAS (2026) : un quorum d'initiative à 75 % peut neutraliser une majorité à 50 % plus une voix. Paris et Aix valident, la réforme des nullités verrouille la contest …
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital après un sinistre : reconstituer, réduire ou dissoudre — le guide SARL et SAS (2026)
Capitaux propres passés sous la moitié du capital après un sinistre : décisions à prendre en 4 mois, reconstitution ou réduction avant 2 exercices, assurance perte d'exploitation et recours …
Gérant de SARL des deux côtés de la table (2026) : quel vote pour sa convention avec la société, et ce que vaut un refus
Gérant de SARL associé de la SCI bailleresse : l'arrêt de Grenoble du 26 février 2026 dit quel vote purge la convention sur le loyer de 84 000 euros, qui ne peut pas voter, et ce que vaut un …
Nantissement de parts sociales de SARL : la banque veut vendre vos parts, agrément, délais et comment contester
La banque veut vendre vos parts de SARL nanties ? Agrément, délai d'un mois, substitution et prix : les moyens de contester la vente et de récupérer vos parts.
Associé minoritaire de SARL tenu à l’écart (2023-2025) : les questions écrites qui forcent le gérant à répondre, et leurs limites
Associé minoritaire de SARL tenu à l'écart : questions écrites au gérant, injonction sous astreinte et expertise de gestion. Trois décisions 2023-2025 avec montants et dispositifs, et les li …
Cyberattaque de votre prestataire informatique : ce que le dirigeant doit notifier en 72 heures et comment éviter la faute de gestion
Prestataire piraté, magasins à l'arrêt : les notifications CNIL, assurance et plainte à verrouiller en 72 heures, puis la défense contre la faute de gestion et le recours contre le prestatai …
Action interrogatoire pour purger un pacte de préférence : comment sécuriser votre vente immobilière en 2026
Action interrogatoire pour purger un pacte de préférence : sécurisez votre vente immobilière en 2026 en purgeant les droits de priorité grâce à cette procédure.
SCI bloquée entre cogérants : quand le juge nomme un administrateur provisoire et quand il refuse (2026)
Deux SCI bloquées entre cogérants : le 30 septembre 2026, le juge refuse l'administrateur provisoire faute de péril prouvé. Quand le nomme-t-il ? Quatre décisions 2026, mission, coût et mesu …
Cyberpanne du froid d’octobre 2026 : associés, comment faire payer au dirigeant les pertes de la société
Après la cyberpanne des systèmes de froid d'octobre 2026, les associés d'une société en pertes peuvent agir contre le dirigeant en faute : faute de gestion, preuves, action sociale et délais …
Associé en industrie (2025) : que valent sa voix, sa part de bénéfices et sa sortie
Un associé qui apporte son travail plutôt que de l'argent vote comme les autres, touche une part égale à celle du plus petit apporteur sauf clause contraire, et ne récupère à la sortie que c …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation