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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Cyberpanne du froid d’octobre 2026 : associés, comment faire payer au dirigeant les pertes de la société
Après la cyberpanne des systèmes de froid d'octobre 2026, les associés d'une société en pertes peuvent agir contre le dirigeant en faute : faute de gestion, preuves, action sociale et délais …
Associé en industrie (2025) : que valent sa voix, sa part de bénéfices et sa sortie
Un associé qui apporte son travail plutôt que de l'argent vote comme les autres, touche une part égale à celle du plus petit apporteur sauf clause contraire, et ne récupère à la sortie que c …
Céder ses parts de SARL : enregistrement, fiscalité et greffe pour sortir sans rester tenu des dettes (2026)
Céder vos parts de SARL après un exercice dégradé : écrit et agrément, prix fixé par l'expert, enregistrement à 3 % dans le mois, opposabilité au greffe, garantie plafonnée et décharge de la …
Société Générale rachète 1,5 milliard d’euros de ses actions : quand la société paie la sortie, qui vote et qui peut s’opposer
Le 1er octobre 2026, Société Générale a achevé un rachat de 19 871 418 de ses actions pour les annuler. Ce cadre voté contraste avec la promesse jugée illicite en 2021 : mode d'emploi de la …
Panne du froid après une cyberattaque : prouver vos pertes, activer l’assurance perte d’exploitation et préparer vos recours (2026)
Magasin victime d'une panne du froid après une cyberattaque : comment faire constater les stocks détruits, chiffrer la perte d'exploitation, déclarer le sinistre et agir contre le prestatair …
Pharmabest (exclusion 2018, arrêt du 7 mai 2025) : exclu de SAS, à quel prix l’associé sort-il vraiment ?
Pharmabest, exclusion votée en 2018 et arrêt du 7 mai 2025 : trois décisions de 2025 fixent qui décide du prix de sortie de l'associé exclu de SAS — la clause, l'expert de l'article 1843-4 e …
Prestataire informatique injoignable après une cyberattaque : saisir le juge des référés pour le contraindre à intervenir et figer les preuves (2026)
Système en panne après une cyberattaque et prestataire qui n'intervient plus : comment obtenir en référé une injonction sous astreinte et une expertise in futurum pour figer les preuves.
Héritier refusé en SAS (16 septembre 2026) : à quelle date et dans quel délai réclamer le prix des actions
Refus d'agrément en SAS après un décès : l'héritier non agréé est créancier du prix au jour du décès, à réclamer dans les cinq ans du rapport d'expertise, selon l'arrêt du 16 septembre 2026.
Commerçant en coopérative après la cyberpanne du froid : quitter le réseau, récupérer vos parts et contester l’appel de fonds
Après la cyberattaque d'octobre 2026 contre les systèmes de froid des supermarchés, l'adhérent d'une coopérative peut quitter le réseau et récupérer ses parts, contester les appels de fonds …
Cession de parts de SARL sans agrément (2025) : le cédant ne peut pas défaire sa propre vente
Un associé cède ses parts de SARL à un tiers sans notifier son coassocié, puis demande lui-même l'annulation de la vente. L'arrêt du 12 février 2025 réserve cette action à la société et aux …
Froid piloté à distance en panne après une cyberattaque : résilier le contrat du prestataire, activer les pénalités et récupérer vos pertes
Supervision du froid à l'arrêt après une cyberattaque visant votre prestataire : mise en demeure, suspension des redevances, pénalités du contrat de services, preuves à figer et réparation d …
2026 : céder ses parts puis se rétablir en face — ce que la garantie d’éviction interdit vraiment au cédant
Céder ses parts puis se rétablir en face : la Cour de cassation rappelle en 2026 que la garantie d'éviction n'interdit au cédant que le rétablissement qui empêche la société cédée de poursui …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation