Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Président qui ne gère pas (2026) : qui paie le fauteuil, qui contrôle, qui succède
Président sans pouvoirs de gestion, président d'honneur, administrateurs indépendants : ce que la refonte AMF d'août 2026 change pour la paie du fauteuil et la succession, et comment l'écrir …
Dirigeant porté caution de sa société : faire réduire un engagement disproportionné, faire annuler un acte irrégulier et répondre à la banque en 2026
Dirigeant assigné par la banque comme caution de sa société : réduction pour disproportion au jour de la signature, nullité pour vice de forme, déchéance des intérêts pour défaut d'informati …
Vantiva, octobre 2026 : directeur général parti, intérimaire nommé, cotation transférée — qui décide quand la direction change
Le 8 octobre 2026, Vantiva a annoncé le départ de son directeur général, la nomination d'un directeur général par intérim et le transfert de sa cotation vers Euronext Growth : qui nomme le d …
Comptes de SARL approuvés sans le dossier envoyé quinze jours avant : quand l’associé peut faire annuler le vote depuis octobre 2025
Assemblée annuelle de SARL convoquée sans le rapport de gestion, l'inventaire ni les comptes adressés quinze jours avant : quand l'approbation peut être annulée, ce que l'associé doit démont …
Rappel de produit : ce que le dirigeant doit faire, ce qu’il risque et comment faire payer le fournisseur
Conserves de thon rappelees le 13 octobre 2026 : retrait, declaration RappelConso, responsabilite du dirigeant, sanctions et recours contre le fournisseur.
Gérant de SARL révoqué par ses associés (2023-2026) : le vote qui écarte, le juste motif qui évite l’indemnité
Un gérant de SARL peut être révoqué par les associés à la majorité des parts, mais sans juste motif la société lui doit des dommages et intérêts. Deux arrêts, Paris 2023 et Rennes 2026, mont …
Transformer une SARL en SAS avant 2027 : unanimité, commissaire à la transformation, coût et sort de la caution
Passer de SARL en SAS avant 2027 exige l'unanimité, un commissaire à la transformation et une approbation expresse. Coût, calendrier, caution et contestation expliqués.
Sortie forcée des minoritaires (2022-2025) : quand la clause de drag-along tient et quand le prix l’annule
Clause de drag-along : quand le minoritaire doit céder avec la majorité, quel prix s'impose, et ce que jugent la Cour de cassation (2024) et la cour d'appel de Paris (2022, 2025).
Rachat de société : passif caché découvert après la cession, faire séquestrer le prix et activer la garantie (2026)
Controle URSSAF, condamnation prudhomale ou licences expirees apres un rachat : comment le sequestre d une partie du prix et la garantie d actif et de passif permettent au repreneur de recup …
Earn-out de cession (2022-2026) : quand le complément de prix se gagne clause par clause
Complément de prix indexé sur les résultats : trois arrêts d'appel (2022-2026) montrent comment la clause, les comptes de référence et le pacte d'associés décident du prix vraiment touché.
Facturation électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : mettre votre société en conformité, sécuriser votre TVA et contester les sanctions
Depuis le 1er septembre 2026, toute société doit recevoir ses factures via une plateforme agréée. Calendrier d'émission, mentions de TVA, conservation dix ans, sanctions fiscales et délais d …
Dirigeant et retraite en 2026 : cotisations, cumul emploi-retraite, rachat de trimestres et recours
Gérant majoritaire, président de SAS ou profession libérale : quelles cotisations avant et après la liquidation, comment racheter des trimestres avant la date d'effet, comment cumuler pensio …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation