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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Dividendes fictifs en SARL et SAS : rembourser, contester la demande et défendre le dirigeant (2026)
Mise en demeure de rembourser des dividendes fictifs en SARL, SAS ou SA : test de régularité, montant, prescription de 3 ou 5 ans, contestation de la répétition et défense du dirigeant au ci …
Péage impayé avec un véhicule de société : télépéage, 90 euros, 375 euros majorés et désignation du conducteur en 45 jours (2026)
Avis de péage au nom de la société : 90 euros, 10 euros sous 15 jours en flux libre, 375 euros majorés après 2 mois, désignation du conducteur en 45 jours. Procédure et preuves pour conteste …
Kingfisher, octobre 2026 : le directeur général part diriger un autre groupe — démission, loyauté et non-concurrence côté associés
Le 13 octobre 2026, Kingfisher annonce la démission de son directeur général, qui rejoint un autre groupe : démission, loyauté jusqu'au dernier jour et clause de non-concurrence, ce que les …
Directeur général de SA révoqué par le conseil : contester sans juste motif et obtenir une indemnité (2026)
Directeur général de SA révoqué par le conseil : juste motif, procédure, indemnité conventionnelle et sortie à Paris, d'après Cass. com. 2017 et 2021.
Toosla, 12 octobre 2026 : quand le conseil change seul de président-directeur général, que peuvent encore les associés
Toosla change de direction le 12 octobre 2026 sans vote préalable des actionnaires : cooptation, cumul de la présidence et de la direction générale, sortie du dirigeant. Ce que les associés …
Gérant de SARL qui se verse une rémunération sans vote des associés : la contester, la faire rembourser et engager sa responsabilité (2026)
Gérant de SARL payé sans décision des associés : vérifiez le vote, bloquez les comptes, exigez l'expertise de gestion et la restitution, engagez sa responsabilité.
Exclusion annulée en SCCV (2025) : quand les assemblées votées sans l’associé évincé peuvent tomber en cascade
Exclusion annulée en SCCV : l'associé réintégré rétroactivement peut faire annuler les assemblées votées sans lui, sauf triple test et différé applicables depuis octobre 2025.
Associé non convoqué à l’assemblée en SARL et SAS : faire annuler la décision et obtenir réparation (2026)
Assemblée tenue sans vous en SARL ou SAS : quand la décision peut être annulée, ce qu'il faut prouver décision par décision, et ce que vous récupérez après l'annulation.
Dilution de 50 % à 2,6 % : quand le droit préférentiel de souscription se perd après l’assemblée, pas pendant
Un associé passé de 50 % à 2,6 % du capital contestait sa dilution : le tribunal valide l'assemblée et l'augmentation justifiée par les capitaux propres, mais annule le constat présidentiel …
Président qui ne gère pas (2026) : qui paie le fauteuil, qui contrôle, qui succède
Président sans pouvoirs de gestion, président d'honneur, administrateurs indépendants : ce que la refonte AMF d'août 2026 change pour la paie du fauteuil et la succession, et comment l'écrir …
Dirigeant porté caution de sa société : faire réduire un engagement disproportionné, faire annuler un acte irrégulier et répondre à la banque en 2026
Dirigeant assigné par la banque comme caution de sa société : réduction pour disproportion au jour de la signature, nullité pour vice de forme, déchéance des intérêts pour défaut d'informati …
Vantiva, octobre 2026 : directeur général parti, intérimaire nommé, cotation transférée — qui décide quand la direction change
Le 8 octobre 2026, Vantiva a annoncé le départ de son directeur général, la nomination d'un directeur général par intérim et le transfert de sa cotation vers Euronext Growth : qui nomme le d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation