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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Garantie de 6,1 millions signée sans l’accord du conseil (2025) : quand la société ne paie pas
Geci International (2025) : la Cour de cassation juge inopposable la garantie de 6,1 millions signée sans l'accord du conseil ; en SARL et en SAS, la règle inverse expose la société.
Associé minoritaire écrasé en SARL et SAS : faire annuler la décision abusive et obtenir des dommages-intérêts (2026)
Majorité qui capte les bénéfices et dividendes à zéro : comment l'associé minoritaire fait annuler les délibérations abusives, obtient le remboursement à la société et la réparation de son p …
Actions de préférence en SAS : lever des fonds sans céder le contrôle, ce que chaque associé signe vraiment
Actions de préférence en SAS : vote multiple, dividende prioritaire, liquidation préférentielle. Ce que l'investisseur obtient, ce que le minoritaire peut contester, et la procédure qui verr …
Président de SAS accusé de faute de gestion : qui peut vous assigner, prescription de 3 ans et comment vous défendre (2026)
Président de SAS assigné pour faute de gestion : qui peut agir, ce qu'il doit prouver, le délai de 3 ans et la dissimulation, et la défense qui fait échec aux demandes à Paris.
Associé à 50/50 qui bloque tous les votes : mandataire ad hoc en référé, déblocage et dommages-intérêts (2026)
Associé égalitaire qui bloque les votes : mandataire ad hoc désigné en référé pour voter à sa place, responsabilité du bloqueur et réparation. CA Dijon septembre 2025, méthode et délais à Pa …
Salarié-associé sortant (2024-2026) : quand la clause bad leaver divise le prix par six et change de juge
Clause bad leaver (2024-2026) : quand le prix décoté du salarié-associé sortant devient une sanction interdite, et quel juge saisir selon le pacte signé.
Société en formation : qui paie les dettes signées avant l’immatriculation et comment récupérer son argent (2026)
Bail signé avant le Kbis, facture impayée, société qui refuse de reprendre l'acte : qui doit payer quand la société était encore en formation, et quels recours pour récupérer les sommes dues …
Pacte d’associés : sortir de la société, céder vos parts au bon prix et contester une exclusion ou un prix imposé (2026)
Clause américaine validée en 2025, exclusion, agrément, prix fixé par expert : la méthode pour sortir du pacte et obtenir paiement.
Indivision et SAS (2026) : l’associé non convoqué ne fait plus annuler le vote
Actions de SAS en indivision successorale : qui convoquer, qui vote par mandataire, et quand le défaut de convocation annule l'assemblée depuis la réforme des nullités du 1er octobre 2026.
Céder ses parts de SARL en 2026 : agrément refusé, prix contesté et garantie d’actif et de passif, comment sortir, se faire payer et se défendre
Agrément refusé en SARL, prix des parts contesté, passif caché découvert après la vente : la méthode complète pour sortir du capital, obtenir le rachat à prix d'expert et mettre en jeu la ga …
Cass. com., 7 octobre 2026 : cinq arrêts qui verrouillent la protection des tiers (cession, caution, dirigeant)
Cinq arrêts publiés au Bulletin le 7 octobre 2026 : cession de SARL annulée sans notification, caution tenue après dissolution, dirigeant solidaire des impôts et gérant condamné pour contref …
Gérant démissionnaire encore inscrit au RCS : faire radier la mention, obtenir le quitus et contester les dettes après le départ
Gérant démissionnaire encore inscrit au RCS : faire radier la mention inexacte, comprendre la portée réelle du quitus et contester les dettes réclamées après le départ.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation