Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Blocage à 50/50 sur une augmentation de capital (Dijon et Aix, 2025) : l’abus de minorité et ses limites
Un associé bloque une augmentation de capital indispensable : deux arrêts de 2025 montrent quand le juge désigne un mandataire pour voter à sa place, sans forcer le vote, et quand il refuse.
Garantie de passif (Paris, juin 2026) : un litige connu mais non provisionné reste garanti après la cession
Cession de PME : un litige connu et listé en annexe, mais non provisionné, reste couvert par la garantie de passif. Décision Paris juin 2026, montant net d'impôt et intérêts à 4 pour cent.
Président de SAS révoqué du jour au lendemain : contester une révocation brutale et obtenir votre indemnité (2026)
Président de SAS révoqué sans motif ni préavis : vos statuts décident de tout, mais la loyauté s'impose. Indemnité, pacte d'associés et recours concrets après Cass. com. 9 juillet 2025.
Gérant de SARL parti mais toujours associé (Grenoble et Rennes 2026) : que deviennent ses parts, son vote et son argent
Démission ou révocation : quitter la gérance d'une SARL ne fait pas sortir du capital. Deux arrêts de 2026 précisent ce que le sortant garde, ce qu'il doit céder avec l'agrément des autres e …
Associé décédé : conjoint usufruitier et enfants nus-propriétaires, qui vote, qui touche les dividendes et comment sortir du blocage (2026)
Conjoint usufruitier, enfants nus-propriétaires : qui vote et qui perçoit les dividendes après le décès d'un associé, et comment obtenir le prix des parts (arrêts 2024-2026).
Expertise de gestion détournée pour chiffrer sa sortie (Metz 2026, Bordeaux 2025) : quand le juge la refuse et sanctionne
Un associé peut-il faire expertiser la gestion pour chiffrer ses parts avant de les vendre ? Deux décisions de 2025-2026 refusent l'expertise et l'une sanctionne son détournement. Conditions …
Bloqué dans votre SARL sans acheteur pour vos parts : sortir, obtenir le rachat et récupérer votre mise en 2026
Personne ne veut racheter vos parts de SARL et les coassociés refusent de les reprendre ? Agrément tacite au bout de trois mois, rachat forcé au prix de l'expert et dissolution pour mésenten …
Promesse de cession entre associés (2014-2025) : le prix promis tient, la rétractation n’empêche plus la vente
Un associé a promis ses titres à un prix écrit puis s'est rétracté : depuis 2023 la rétractation n'empêche plus la vente, et depuis 2014 le prix promis tient sans expert.
Cyberattaque des frigos en supermarché : systèmes obsolètes, le dirigeant engage-t-il sa responsabilité et comment faire payer le prestataire ?
Frigos de supermarché attaqués, systèmes en fin de vie sans mises à jour : faute du dirigeant, preuve des pertes, recours contre le prestataire et action des associés. Méthode complète.
Pacte Dutreil et PME familiale : les quatre verrous qui conditionnent l’exonération de 75 % (arrêts 2023-2024)
Donation des titres de la PME familiale avec le pacte Dutreil : engagement collectif, engagement individuel, direction effective et vote de l'usufruitier limite dans les statuts, d'apres les …
Transférer le siège de sa SAS de Paris au Luxembourg en restant vivre en France : direction effective, exit tax, article 155 A et comment contester le redressement ?
Transférer sa SAS de Paris au Luxembourg en restant vivre en France : impôt de sortie, direction effective, article 155 A, prix de transfert, article 123 bis et contestation du redressement …
Rupture des pourparlers en droit des affaires : liberté de rompre, preuve de la faute et exclusion de la perte de chance selon l’article 1112 du code civil
Rupture des pourparlers en droit des affaires : liberté de ne pas contracter, preuve de la mauvaise foi et rejet de la perte de chance selon l'article 1112.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation