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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Froid piloté à distance en panne après une cyberattaque : résilier le contrat du prestataire, activer les pénalités et récupérer vos pertes
Supervision du froid à l'arrêt après une cyberattaque visant votre prestataire : mise en demeure, suspension des redevances, pénalités du contrat de services, preuves à figer et réparation d …
2026 : céder ses parts puis se rétablir en face — ce que la garantie d’éviction interdit vraiment au cédant
Céder ses parts puis se rétablir en face : la Cour de cassation rappelle en 2026 que la garantie d'éviction n'interdit au cédant que le rétablissement qui empêche la société cédée de poursui …
Incendie du marché des Enfants-Rouges à Paris : commerçant, stand brûlé, prouver vos pertes et obtenir l’indemnisation (2026)
Incendie du marché des Enfants-Rouges à Paris dans la nuit du 11 au 12 octobre 2026 : déclaration à l'assureur dans les cinq jours ouvrés, preuve des biens détruits, chiffrage de la perte d' …
Edonia lève 15 millions d’euros (octobre 2026) : ce que la dilution change pour les associés
Edonia lève 15 millions d'euros en octobre 2026 : dilution, droit préférentiel, prime d'émission et pacte, ce que les associés d'une PME vérifient avant d'ouvrir leur capital.
Pouvoirs du gérant de SARL : vendre, emprunter ou cautionner sans l’accord des associés, ce que vous pouvez contester
Le gérant a vendu, emprunté ou cautionné sans autorisation : l'acte tient face au tiers, mais les associés peuvent le révoquer, le poursuivre et ratifier ou annuler.
Céder ses parts ne libère pas la caution : ce que l’associé sortant verrouille avant de signer (2025-2026)
Un associé cède ses parts et quitte la gérance : la banque peut toujours lui réclamer le prêt. Trois arrêts de 2025 et 2026 expliquent pourquoi, et ce que le sortant verrouille avant de sign …
Cyberattaque contre votre société : le dirigeant est-il responsable d’un défaut de sécurité et comment se défendre ?
Piratage des supermarchés d'octobre 2026 : quand le défaut de sécurité informatique devient une faute de gestion, quelles actions pour l'associé minoritaire et comment le dirigeant organise …
Clause américaine (2025) : quand le pacte force un associé à racheter ou à partir
Arrêt du 12 février 2025 : la clause américaine du pacte peut forcer un associé à racheter ou à partir. Prix déterminable, déclenchement prouvé et limites pour les PME.
Cyberattaque passée par votre logiciel : vos clients professionnels réclament des millions, comment limiter la cascade et sauver votre société
Le 12 octobre 2026, des centaines de supermarchés ont vu leurs frigos monter jusqu'à 50 °C après une attaque passée par un logiciel de régulation : si votre société édite ou maintient ce typ …
Action LVMH après les résultats du troisième trimestre 2026 : que peut faire l’actionnaire minoritaire ?
Résultats LVMH du troisième trimestre 2026 sous les attentes : où vérifier les chiffres et comment l'actionnaire minoritaire peut interroger, peser et agir.
Blocage à 50/50 sur une augmentation de capital (Dijon et Aix, 2025) : l’abus de minorité et ses limites
Un associé bloque une augmentation de capital indispensable : deux arrêts de 2025 montrent quand le juge désigne un mandataire pour voter à sa place, sans forcer le vote, et quand il refuse.
Garantie de passif (Paris, juin 2026) : un litige connu mais non provisionné reste garanti après la cession
Cession de PME : un litige connu et listé en annexe, mais non provisionné, reste couvert par la garantie de passif. Décision Paris juin 2026, montant net d'impôt et intérêts à 4 pour cent.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation