Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Maison en location hors copropriété : qui paie le sinistre parti du logement en 2026
Maison individuelle louée hors copropriété : pas d'assurance obligatoire pour le bailleur, mais une responsabilité entière quand l'incendie, le dégât des eaux ou l'arbre du jardin touche le …
Les clauses réputées non écrites du règlement de copropriété : imprescriptibilité de l’action, office du juge et nouvelle répartition des charges sous le contrôle de la troisième chambre civile
Les clauses réputées non écrites du règlement de copropriété : imprescriptibilité de l'action, office du juge et nouvelle répartition des charges sous le contrôle de la troisième chambre civ …
Brûler ses déchets verts dans son jardin : interdiction, amende de 750 euros et recours du voisin enfumé
Brûler feuilles et branches dans son jardin est interdit : 750 euros d'amende, responsabilité envers le voisin enfumé et lourde facture si le feu s'échappe. Textes, dérogations et preuves.
Cuisiner chez soi pour vendre en 2026 : bail, copropriété, hygiène et assurance, ce que l’occupant doit verrouiller
Cuisiner chez soi pour vendre des plats : bail, copropriété, déclaration DDPP et assurance habitation. Quatre vérifications avant le premier plat vendu.
Tempête et clôture abîmée : assurance, mur tombé et voisin, qui paie et comment se faire indemniser
Clôture ou mur de jardin couché par les orages du 7 octobre : garantie tempête, franchise, mitoyenneté et recours contre le voisin, comment déclarer et contester.
Composteur contre la clôture : pas d’autorisation à demander, mais des limites que le voisin peut invoquer
Installer un composteur contre la clôture ne demande aucune autorisation ni distance minimale, mais odeurs, rats et moucherons persistants peuvent constituer un trouble anormal de voisinage …
Non convoqué à l’AG de copropriété : faire annuler l’assemblée quand vous étiez absent (Paris, 2026)
Convocation reçue trop tard, jamais reçue ou envoyée par un syndic sans mandat : le copropriétaire absent peut faire annuler l'assemblée générale entière. Trois jugements de 2026, dont le tr …
Terrain enclavé : le passage que le voisin doit laisser et l’indemnité qui l’accompagne en 2026
Terrain enclavé : quand le voisin doit laisser un passage, comment se fixe le tracé au plus court et au moindre dommage, quelle indemnité verser, et quand le passage s'éteint.
Bambou du voisin qui envahit votre jardin : distances, arrachage et réparation en 2026
Les rhizomes du bambou du voisin envahissent votre jardin malgré des distances régulières ? Distances, arrachage, barrière anti-rhizomes, preuves et indemnisation : ce que les tribunaux juge …
Votre voisin nourrit les pigeons : fientes sur votre balcon, ce que le juge ordonne en 2026
Pigeons nourris par le voisin, fientes sur le balcon et les façades : interdictions, recours et trois décisions de 2026 qui ordonnent de cesser, de nettoyer et de payer.
Trampoline dans votre jardin en 2026 : bruit du voisinage, accident d’enfant et assurance, qui répond de quoi
Trampoline au fond du jardin : bruit, vis-à-vis, clôture abîmée, enfant blessé. Ce que le voisin peut exiger, qui paie en cas d'accident, et ce que l'assurance habitation couvre en 2026.
Tondre le dimanche : à quelle heure, jusqu’à quand, et ce que le voisin peut exiger en 2026
Tondre le dimanche est possible de 10 h à 12 h dans la plupart des communes, mais seul l'arrêté municipal ou préfectoral fait foi : horaires, contravention de 4e classe et recours du voisin …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation