Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Tondre le dimanche : à quelle heure, jusqu’à quand, et ce que le voisin peut exiger en 2026
Tondre le dimanche est possible de 10 h à 12 h dans la plupart des communes, mais seul l'arrêté municipal ou préfectoral fait foi : horaires, contravention de 4e classe et recours du voisin …

Installer une ruche dans son jardin en 2026 : distances, déclaration et ce que le voisin peut exiger
Ruche dans le jardin : l'arrêté préfectoral fixe les distances, la déclaration annuelle est obligatoire et le voisin doit concilier avant d'assigner.

Ballon d’eau chaude qui fuit chez le voisin du dessous : qui paie, qui répare et comment se faire indemniser en 2026
Ballon d'eau chaude qui fuit vers le voisin du dessous : entretien du locataire, remplacement du bailleur, responsabilites et assurance en 2026.

Machine à laver qui fuit chez le voisin du dessous : qui paie, qui répare et comment se faire indemniser en 2026
Le lave-linge du dessus fuit par la durite ou le robinet et inonde le logement du dessous : entretien de l'occupant, trouble anormal sans faute à prouver, assurance sous cinq jours et méthod …

Chute d’arbre du voisin sur votre maison pendant le coup de vent : assurance tempête et responsabilité, que faire en octobre 2026
L'arbre du voisin a écrasé votre toiture pendant l'épisode méditerranéen : garantie tempête, déclaration en cinq jours, responsabilité de plein droit du gardien et preuves à réunir.
Canalisation éclatée par le gel : qui paie entre locataire, bailleur et copropriété, et comment se faire indemniser
Canalisation gelée puis éclatée dans un logement loué : le partage des réparations entre locataire, bailleur et copropriété, puis la méthode pour déclarer le sinistre, prouver les dommages e …

L’autorisation d’agir en justice du syndic de copropriété : conditions de l’habilitation, dispenses légales et régularisation (article 55 du décret du 17 mars 1967)
L'autorisation d'agir en justice du syndic de copropriété conditionne la recevabilité de ses actions, sous réserve des dispenses légales et régularisations.

Refoulement d’égout en copropriété : colonne bouchée, syndic, bailleur et assurance, qui paie en 2026
Eaux usées qui refoulent par vos toilettes en copropriété : colonne commune bouchée, syndic, bailleur et assurance, qui paie et comment agir en 2026.

Interphone en panne : qui doit réparer, qui paie et comment le prouver en 2026
Interphone en panne : platine commune au syndicat, combiné au bailleur ou au locataire selon la cause. Preuves, charges et recours d'après les textes 2026 et quatre décisions.

Chemin communal, rural ou privé : comment savoir à qui il appartient et contester un classement par la mairie (2026)
Chemin communal, rural, d'exploitation ou privé : les pièces qui prouvent le statut, la valeur du tableau de classement, la prescription trentenaire, le bornage ou l'alignement et le juge co …

Inondation de votre cave en copropriété pendant l’épisode méditerranéen : qui déclare le sinistre, qui paie et comment contester (2026)
Cave ou parking inondé en copropriété pendant l'épisode méditerranéen : qui déclare le sinistre, quelle assurance paie les parties communes, et comment contester charges, loyer ou refus d'ex …

Chien du voisin qui aboie jour et nuit : preuves, mairie, police et juge, que faire en 2026
Le chien du voisin aboie toute la journee et recommence la nuit : carnet de bord, lettre amiable, syndic, maire, police, conciliateur puis juge. Ce que le trouble anormal exige, ce que le ga …
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