Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Installer un climatiseur en copropriété en 2026 : autorisation, bruit du voisinage et recours
Climatiseur en copropriété : autorisation de l'assemblée, déclaration en mairie, seuils de bruit et recours du voisin, d'après les textes et trois décisions de 2025 et 2026.

Épisode méditerranéen : copropriété inondée, qui déclare le sinistre et qui paie les réparations
Épisode méditerranéen du 7 octobre 2026 : halls, caves et parkings inondés, toitures arrachées. Déclarations aux deux assurances, preuves, arrêté de catastrophe naturelle et responsabilité d …

Votre copropriété veut supprimer le gardien : vote, loge, licenciement, ce que chaque occupant peut exiger
Suppression du poste de gardien à l'ordre du jour de votre assemblée : double majorité, cas d'unanimité, contestation en deux mois, licenciement et sort de la loge.

Incendie dans votre immeuble : extincteurs, portes coupe-feu, désenfumage, ce que l’occupant peut exiger
Extincteurs vides, portes coupe-feu bloquées, désenfumage en panne : après les incendies d'octobre 2026, qui doit entretenir la sécurité incendie de votre immeuble, comment l'exiger du syndi …

Servitude de passage : imposer son déplacement pour un projet d’aménagement même si le voisin refuse (Cass. 1er octobre 2026)
Un chemin de servitude bloque votre projet d'aménagement et le voisin refuse de le déplacer ? La Cour de cassation juge le 1er octobre 2026 que la gêne sérieuse peut naître de votre propre p …

Odeurs persistantes du voisinage en location : prouver le trouble et agir utilement
Odeur persistante venue du voisinage dans un logement loué : trouble anormal de voisinage, obligation de jouissance paisible du bailleur, preuves par constat et attestations, et recours dans …

Meublé touristique à Paris en octobre 2026 : autorisation de changement d’usage, amende jusqu’à 100 000 € et copropriété, comment louer en règle
Louer en meublé touristique à Paris en 2026 suppose une autorisation de changement d'usage ou le respect des 120 jours, une déclaration enregistrée et un règlement de copropriété compatible. …

Chenilles processionnaires chez le voisin : qui doit détruire les nids et qui paie
Nids de chenilles processionnaires chez le voisin : le détenteur des arbres doit les détruire, le maire et le préfet peuvent l'y contraindre, et le juge indemnise le riverain qui prouve. Qui …

Isolation par l’extérieur qui déborde chez le voisin : le surplomb autorisé, l’indemnité et la démolition qui menace
Votre isolation par l'extérieur déborde de quelques centimètres sur le terrain du voisin ? Deux tribunaux viennent d'en ordonner l'enlèvement sous astreinte. Depuis 2021, un droit de surplom …

Cambriolage maison à Paris : plainte, assurance et sécurité du logement après une effraction
Cambriolage d'une maison ou d'un appartement à Paris : plainte et constats dans les premières heures, déclaration à l'assurance sous deux jours ouvrés, puis recours contre le bailleur ou la …

Conflit de voisinage : que faire face au bruit, aux menaces et aux dégradations (trouble anormal, conciliation, réparation)
Bruit, menaces, dégradations entre voisins : ce que dit l'article 1253 du Code civil sur le trouble anormal de voisinage, comment prouver, passer par le conciliateur puis obtenir cessation e …
Maison en location hors copropriété : qui paie le sinistre parti du logement en 2026
Maison individuelle louée hors copropriété : pas d'assurance obligatoire pour le bailleur, mais une responsabilité entière quand l'incendie, le dégât des eaux ou l'arbre du jardin touche le …
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