Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 9 sur 577
Yuka avis défavorable sur votre produit affiché en ligne : contester la note, protéger votre marque et agir en dénigrement
La note Yuka s'affiche désormais sur les fiches des supermarchés en ligne. Quand la notation loyale est protégée, quand elle devient un dénigrement, et comment une marque peut contester et o …
Cyberattaque dans votre entreprise et cyberassurance : déclarer le sinistre, garder la garantie, notifier la CNIL et obtenir réparation (2026)
Cyberattaque et cyberassurance : plainte en 72 heures, déclaration du sinistre, notification CNIL, exclusions et refus de garantie contestés, recours contre le prestataire et réparation du p …
Droit de préférence légal du preneur commercial et commission d’agence : la restitution de l’indu confirmée par la Cour de cassation
Le droit de préférence du preneur commercial interdit au bailleur d'imputer les honoraires d'agence au locataire exerçant son droit. Analyse de la jurisprudence 2026.
Cyberattaque via le prestataire informatique de votre magasin : notifications CNIL en 72 heures, clients à informer et recours contre le prestataire (2026)
Magasin franchisé ou indépendant dont le prestataire informatique est piraté : isoler le système, notifier la CNIL en 72 heures, informer les clients et faire jouer le contrat.
Devoir de vigilance et droit pénal : ce que la condamnation d’Yves Rocher du 12 mars 2026 change pour les entreprises assujetties
Plan de vigilance et risque pénal : après la condamnation indemnitaire du 12 mars 2026 et les injonctions confirmées du 17 juin 2025, quelles qualifications pénales et quels réflexes pour le …
Votre entreprise trie les CV par intelligence artificielle : mettre l’outil en conformité avant un contrôle de la CNIL (2026)
Tri automatisé des CV, scoring et présélection par IA : ce que le dirigeant doit informer, prouver et corriger avant un contrôle CNIL, entre RGPD, code du travail et AI Act applicable depuis …
Chaîne du froid rompue après une cyberattaque visant des supermarchés : vérifier un rappel, prouver l’achat et obtenir réparation (2026)
Produit frais suspect après la perturbation des frigos de supermarchés : vérifier la fiche RappelConso, prouver l'achat avec le ticket et les données de fidélité, obtenir remboursement et ré …
Piratage des frigos en supermarché : le franchisé bloqué, qui paie les pertes et contre qui agir ?
Frigos sabotés dans la nuit du 11 au 12 octobre 2026 : le franchisé dont le magasin est bloqué doit notifier la CNIL en 72 heures, prouver ses pertes et agir contre le réseau, le prestataire …
Cyberattaque via le prestataire qui pilote les frigos des supermarchés : qui doit prévenir la CNIL, droits des clients et réparation (2026)
Frigos déréglés à distance dans des centaines de supermarchés : comment vérifier si vos données clients sont exposées, exercer vos droits, comprendre qui doit notifier la CNIL en 72 heures e …
Indemnité de rupture : ce que l’employeur paie en cotisations, ce que change le PLFSS 2027 et comment contester le redressement URSSAF
Plafond d'exonération, CSG, contribution de 40 % et fait générateur au jour du paiement : le coût social exact d'une indemnité de rupture, le plafond unique d'un PASS prévu par le PLFSS 2027 …
Cyberattaque Intermarché : frigos sabotés, produits avariés — intoxication, preuves et indemnisation
Frigos sabotés après la cyberattaque visant les supermarchés : que faire en cas d'intoxication, comment prouver votre préjudice et qui paie l'indemnisation. Règles, preuves et délais.
Fuite de données après la cyberattaque visant votre enseigne habituelle : chiffrer votre préjudice, porter plainte et obtenir réparation (2026)
Fuite de données après une cyberattaque visant votre enseigne : notification, preuves, plainte CNIL, plainte pénale avec constitution de partie civile et indemnisation du préjudice moral dev …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation