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Cohabitation intergénérationnelle via une association : contrat, prix, suivi et fin du binôme
Accueillir un jeune chez un senior via une association : quel contrat signer, que recouvre la participation mensuelle, comment sortir du binôme avec un mois de préavis, et ce que le suivi as …
Accident du Goliath à Six Flags : indemnisation des victimes d’un accident de manège et fermeture d’attractions en droit français
Un homme de 42 ans est mort après avoir été éjecté du Goliath à Six Flags Over Georgia et neuf attractions de même type ont été fermées : le point, en droit français, sur l'indemnisation des …
Panne de froid en supermarché : perte d’exploitation sans dommage matériel, franchise d’assurance et recours contre le prestataire (2026)
Panne de froid en supermarché sans dommage matériel : garantie perte d'exploitation, franchise, preuve comptable et recours contre le prestataire.
Votre employeur découvre votre condamnation après votre embauche : licenciement, prescription et réparation (2026)
Condamnation découverte après l'embauche : ce que votre employeur peut vérifier, le délai de deux mois pour agir et vos recours.
Photos de classe, ENT et biométrie à l’école : refuser la diffusion, retirer votre accord et faire effacer les données de votre enfant (2026)
Photo de classe, ENT, cantine biométrique : ce que l'école peut collecter sur votre enfant, comment refuser, retirer votre accord et faire effacer les images.
Votre employeur lit vos e-mails et vos messages Teams, Slack ou Discord : ce qu’il peut contrôler, comment contester et obtenir réparation (2026)
E-mails et messages Teams, Slack ou Discord lus par votre employeur : présomption professionnelle, messages personnels protégés, conditions du contrôle et recours CNIL et prud'hommes.
Démarché par téléphone sans votre accord : Bloctel est fini depuis le 11 août 2026, signaler, faire sanctionner et obtenir réparation
Depuis le 11 août 2026, tout démarchage téléphonique exige votre consentement préalable : Bloctel a disparu. Preuves, SignalConso, plainte CNIL, amendes et réparation du préjudice, mode d'em …
Cyberattaque passée par votre prestataire ou votre équipement : se retourner contre lui et obtenir réparation (2026)
Votre système de régulation ou votre logiciel a servi de porte d'entrée à une cyberattaque : mise en demeure, expertise, garantie des vices cachés, produits défectueux. Comment vous retourne …
Frigos de supermarchés : un second système touché, votre magasin parle d’une autre marque, vos données sont-elles concernées ? (2026)
Un magasin supplémentaire serait touché avec des équipements d'un autre fabricant : la marque du frigo ne dit pas si votre compte fidélité a fui. Méthode pour vérifier votre exposition, exer …
Yuka avis défavorable sur votre produit affiché en ligne : contester la note, protéger votre marque et agir en dénigrement
La note Yuka s'affiche désormais sur les fiches des supermarchés en ligne. Quand la notation loyale est protégée, quand elle devient un dénigrement, et comment une marque peut contester et o …
Cyberattaque dans votre entreprise et cyberassurance : déclarer le sinistre, garder la garantie, notifier la CNIL et obtenir réparation (2026)
Cyberattaque et cyberassurance : plainte en 72 heures, déclaration du sinistre, notification CNIL, exclusions et refus de garantie contestés, recours contre le prestataire et réparation du p …
Droit de préférence légal du preneur commercial et commission d’agence : la restitution de l’indu confirmée par la Cour de cassation
Le droit de préférence du preneur commercial interdit au bailleur d'imputer les honoraires d'agence au locataire exerçant son droit. Analyse de la jurisprudence 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation