Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 5 sur 577
Yuka avis affiché par le supermarché en ligne : acheteur induit en erreur, vérifier, prouver et signaler
La note d'une application privée s'affiche désormais sur les fiches des supermarchés en ligne : ce que l'acheteur doit vérifier, comment prouver une erreur et quels signalements et recours e …
Téléphone piraté, caméra ou objet connecté qui vous espionne : couper l’accès, effacer vos données et obtenir réparation (2026)
Téléphone qui chauffe, caméra qui pivote seule, objet connecté suspect : couper l'accès, conserver les preuves, porter plainte, saisir la CNIL, agir contre le vendeur et obtenir réparation.
Votre entreprise reçoit une saisie administrative à tiers détenteur visant un client : que payer au fisc, dans quel délai et comment éviter de payer deux fois (2026)
SATD reçue par votre entreprise pour un client, un fournisseur ou un salarié : versement dans les trente jours, déclaration immédiate, contestation dans les deux mois.
Cyberattaque supermarché : frigos déréglés à distance, ce que les magasins doivent faire et quels recours ils ont
Contrôleurs frigorifiques compromis à distance dans la nuit du 12 au 13 octobre 2026 : denrées à sécuriser, preuves à consigner, plainte et recours contre le vendeur et le mainteneur, puis d …
Caméras dans votre copropriété : contester le vote, exiger le retrait et obtenir réparation (2026)
Caméras votées en AG dans votre copropriété : vote, autorisation, panneaux, durée des images, droits d'accès et d'opposition, plainte CNIL et recours au juge.
Sous-traitant épinglé pour travail dissimulé : quand le donneur d’ordres paie les cotisations et comment contester la solidarité financière en 2026
Votre sous-traitant est épinglé pour travail dissimulé et l'URSSAF vous réclame ses cotisations : attestation de vigilance, nouvelle procédure contradictoire de 2026, délais de la commission …
L’originalité du format d’émission audiovisuelle et la responsabilité pour notification infondée de blocage de vidéos selon le Tribunal judiciaire de Paris
La diffusion de programmes d'entretien et de chroniques d'analyse sur les plateformes numériques de partage de vidéos suscite un contentieux récurrent à la frontière de la propriété littérai …
Carte Vitale perdue ou volée : opposition, soins facturés sous votre nom, dossier médical et réparation (2026)
Carte Vitale perdue ou volée : déclarer et faire opposition, contester l'indu réclamé pour des soins reçus par un tiers, faire rectifier le dossier médical et obtenir réparation.
Le contrat de fabrication de produits sous marque de distributeur (MDD) en droit de la concurrence : régime de l’article L. 441-7 du Code de commerce, appels d’offres, déséquilibre significatif et rupture brutale
Analyse du contrat de fabrication de produits sous marque de distributeur (MDD) : critères cumulatifs de l'article R. 412-47 du Code de la consommation, formalisme de l'article L. 441-7 du C …
Réseau immobilier racheté : que deviennent votre contrat de franchise, vos redevances et votre droit de sortie (2026)
Votre tête de réseau est rachetée : votre contrat de franchise continue, vos redevances restent dues et votre accord n'est en principe pas requis. Redevances, enseigne, cession de votre agen …
Stéphane Plaza Immobilier racheté par WIF Group : que devient le réseau pour les franchisés et que vérifier avant de signer
Le 1er septembre 2026, WIF Group a annoncé l'arrivée du réseau Stéphane Plaza Immobilier, avec 140 points de vente et près de 1 000 conseillers sous deux marques. Ce dossier explique les vér …
Fiché au TAJ après un classement sans suite : faire effacer, bloquer l’usage administratif et obtenir réparation (2026)
Classé sans suite mais toujours fiché au TAJ : durées, demande d'effacement ou de mention au procureur, recours au juge et réparation du préjudice.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation