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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Artisan en retard sur votre chantier à Paris (tempête Austen 23-24 octobre 2026) : pénalités, réception avec réserves, abandon — calculer, contester, faire finir
Chantier en retard à Paris pendant la tempête Austen : mise en demeure, calcul des pénalités, réception avec réserves, garantie d'un an et abandon — la méthode pour faire finir sans payer de …
PHP failles : votre logiciel ou SaaS en maintenance forcée, ce que votre éditeur vous doit et comment chiffrer votre préjudice
Faille PHP2Shell du 21 octobre 2026 : SaaS coupé, maintenance forcée. Mise en demeure, crédits de service, résolution, preuve de la perte d'exploitation et notification CNIL en 72 heures.
Casier judiciaire exigé par l’employeur à Paris : B2, B3, conservation interdite, contester, effacer et obtenir réparation (2026)
L'employeur peut demander votre bulletin n°3 mais ne peut pas en garder copie. B2, fonctions sensibles, effacement, CNIL et prud'hommes : vos recours concrets.
Tempête Austen 23-24 octobre 2026 : transporteur bloqué en Normandie, livraisons en retard à Paris – force majeure, pénalités, indemnisation
SNCF interrompue en Normandie, TER à l'arrêt : que faire quand Austen bloque vos livraisons les 23 et 24 octobre 2026 ? Force majeure, contestation des pénalités, assurance et activité parti …
Tempête Austen 23-24 octobre 2026 : transporteur bloqué, livraisons en retard à Paris – force majeure, pénalités, indemnisation
SNCF interrompue en Normandie, TER à l'arrêt : que faire quand Austen bloque vos livraisons les 23 et 24 octobre 2026 ? Force majeure, contestation des pénalités, assurance et activité parti …
Faille critique PHP : boutique en maintenance forcée et chiffre d’affaires perdu — hébergeur, preuve du préjudice et recours
Boutique en maintenance forcée après la faille critique PHP du 21 octobre 2026 : qui doit la mise à jour, comment chiffrer la perte de chiffre d'affaires et quels recours contre l'hébergeur.
SIM-swap et e-SIM frauduleuse : ligne volée, compte vidé — bloquer, prouver et se faire rembourser (2026)
Ligne portée à votre insu ou e-SIM émise à votre nom, compte vidé par virements : qui rembourse, comment prouver, que doivent l'opérateur et la banque.
Pénalités de retard et 40 euros réclamés par votre fournisseur : contester une facture abusive et éviter le tribunal à Paris (2026)
Fournisseur qui réclame pénalités de retard et 40 euros : taux BCE majoré, mentions obligatoires, protestation rapide, négociation et défense devant le tribunal de commerce de Paris.
Compte de banque en ligne inaccessible après la panne du cloud : récupérer ses fonds, ses données et obtenir réparation (2026)
Banque en ligne inaccessible après une panne de cloud : prouver l'indisponibilité, exiger l'accès à ses fonds et données, agir contre la banque et obtenir réparation.
Salariée contrôlée à 3,40 g/l en allant travailler puis au volant : l’employeur répond-il de l’accident et comment sanctionner à Paris (2026)
3,40 g/l au volant en allant travailler : responsabilité de l'employeur, assurance flotte, contrôle d'alcoolémie valable et sanction qui tient à Paris.
Panne Orange aujourd’hui : prestataire coupé du réseau, en retard chez son client, force majeure ou faute ?
Coupé du réseau le 21 octobre 2026, un prestataire manque ses échéances clients : dans quelles conditions la panne de l'opérateur l'exonère, comment prouver et que réclamer.
Billet de 5 € qui vaudrait 5 000 €, faux billet ou billet déchiré en caisse : ce que doit faire le commerçant à Paris (2026)
Faux billet, billet déchiré ou billet rare en caisse : gestes qui protègent, peines encourues, échange à la Banque de France et règles de propriété. Le guide du commerçant parisien.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation