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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

Cyberattaque Intermarché : porter plainte après l’attaque des frigos de supermarché, prouver les pertes et se constituer partie civile

Après la cyberattaque des frigos qui a vidé les rayons de 300 magasins Intermarché et Netto, l'exploitant peut porter plainte contre X, faire constater ses pertes et se constituer partie civ …

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FR-Alert : votre téléphone a sonné ce 13 octobre 2026, quelles données sont utilisées et comment réagir (2026)

Exercice FR-Alert ce 13 octobre 2026 : pourquoi votre téléphone a sonné, quelles données de localisation sont utilisées par l'État et les opérateurs, et quels recours saisir en cas d'usage d …

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Dossier individuel d’agent public : le consulter, le faire rectifier et faire annuler la sanction prise sur un dossier non communiqué (2026)

Agent public : consulter votre dossier individuel, faire retirer les mentions interdites et contester la sanction prise sur un dossier non communiqué.

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Traceur GPS sur votre voiture : contester la géolocalisation, exiger l’arrêt et la suppression, saisir la CNIL et obtenir réparation (2026)

Traceur GPS découvert sur votre voiture, suivi par l'employeur, le constructeur ou un proche : qui a le droit de vous géolocaliser, comment exiger l'arrêt, l'accès et l'effacement, saisir la …

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Intelligence artificielle générative : quand l’agent réserve et achète seul, qui paie en cas d’erreur ?

Un assistant IA qui réserve et achète seul engage celui qui l'a lancé : mandat, preuve électronique, rétractation de 14 jours et responsabilités en cas d'erreur.

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Frigos à l’arrêt après la cyberattaque des supermarchés : franchisé, stock jeté, qui paie et comment se retourner contre la centrale et le prestataire (2026)

Nuit du 11 au 12 octobre 2026 : le froid piloté à distance s'emballe et le stock est à jeter. Franchisé, qui paie, quelles preuves et quels recours contre la centrale et le prestataire.

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SMS ou e-mail frauduleux après la cyberattaque visant votre enseigne : vérifier, signaler, conserver la preuve et obtenir réparation (2026)

SMS ou e-mail se présentant comme celui de votre enseigne après une cyberattaque : comment vérifier la notification de violation, signaler le message, conserver la preuve et obtenir réparati …

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Facturation électronique obligatoire depuis septembre 2026 : client qui refuse ou ne paie pas, sanctions et comment récupérer votre argent

Depuis le 1er septembre 2026, vos factures entre entreprises passent par une plateforme agréée. Client qui refuse ou ne paie pas : sanctions, preuve et injonction de payer pour récupérer.

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Androcur et méningiome : comment faire reconnaître le défaut du produit et obtenir une indemnisation

Androcur et méningiome : après le témoignage diffusé sur France 5 et les décisions rendues à Paris en 2023 et 2025, quelles preuves réunir, qui assigner et comment saisir la CCI ou l'ONIAM p …

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Systèmes de froid déréglés après la cyberattaque visant des supermarchés : journaux à figer, notifications à arbitrer et recours en chaîne (2026)

Systèmes de froid pilotés déréglés après une cyberattaque visant des supermarchés : journaux et courbes à figer, lots à tracer, notifications CNIL, police, assureur à arbitrer, et recours co …

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Frigos de supermarché déréglés par un piratage chez le prestataire : chaîne du froid rompue, que jeter, que prouver et contre qui se retourner (2026)

Frigos de supermarché portés à 50 °C par un piratage chez le prestataire de télégestion : ce que le commerçant doit jeter, prouver, déclarer et comment faire payer.

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Appels masqués répétés : identifier l’appelant, bloquer, porter plainte et obtenir réparation (2026)

Numéro masqué qui rappelle sans cesse, insultes ou menaces en inconnu : relevés opérateur, droit d'accès, blocage, plainte contre X dans les six ans et réparation. La méthode complète (2026) …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation