Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Entretien de la chaudière gaz en location : qui paie, quelle attestation et que risque le locataire
Chaudière gaz en location : l'entretien annuel est à l'initiative du locataire, se prouve par une attestation conservée deux ans, et conditionne dépôt de garantie et assurance.
Logement squatté : expulsion, trêve hivernale et indemnité d’occupation — la procédure en 2026
Logement occupé sans droit ni titre : expulsion devant le préfet ou le juge, trêve hivernale inapplicable aux squatteurs et indemnité d'occupation.
FR-Alert test du 13 octobre : alerte inondation reçue, que doivent faire le locataire et le propriétaire ?
FR-Alert sonne le 13 octobre dans 56 communes de Seine-et-Marne, le Lot et l'Oise : exercice ou vraie inondation, délais d'assurance, loyer, état des risques et recours expliqués.
Logement indécent ou insalubre à Paris en octobre 2026 : faire constater, obliger le bailleur aux travaux, réduire le loyer et se faire reloger
Humidité, moisissures, plancher dangereux : comment faire constater l'indécence ou l'insalubrité à Paris, contraindre le bailleur aux travaux, réduire le loyer et obtenir hébergement ou relo …
Quitter une location meublée : préavis d’un mois, congé sans faute et dépôt de garantie récupéré à Paris (2026)
Locataire d'un meublé à Paris, vous partez : préavis d'un mois sans motif, congé notifié en règle, dépôt de garantie restitué sous deux mois avec majoration de 10 % par mois de retard.
Nouveau bail type depuis le 1er octobre 2026 : clause résolutoire, loyer impayé et dépôt de garantie
Depuis le 1er octobre 2026, le contrat type de location impose la clause résolutoire à six semaines, une mention de résidence principale et les numéros de portable. Loyer impayé, commandemen …
Alerte aux populations : FR-Alert, sirènes et risques majeurs, ce que doivent savoir propriétaires et locataires (2026)
Exercices FR-Alert dans le Lot, à Lille et en Seine-et-Marne : que faire quand votre téléphone sonne, qui doit vous informer sur les risques majeurs, et comment l'état des risques et l'assur …
Grève du 13 octobre 2026 : déménagement bloqué, état des lieux reporté, chantier à l’arrêt — qui paie et comment se protéger à Paris
Grève du 13 octobre 2026 : déménageur absent, état des lieux reporté, chantier arrêté, VEFA en retard. Force majeure, preuves, pénalités et recours à Paris et en Île-de-France.
Plomb dans un logement loué d’avant 1949 : CREP, travaux du bailleur et recours du locataire
Logement d'avant 1949 loué avec des peintures au plomb dégradées : le CREP doit être annexé au bail, les travaux sont à la charge du bailleur avant la location, et le locataire peut suspendr …
Bailleur d’un logement classé F ou G à Paris : rénover avant 2028, financer les travaux ou vendre — l’arbitrage complet (2026)
Logement classé F ou G à Paris : interdiction de louer, gel des loyers, DPE et échéance 2028. Audit, MaPrimeRénov', vente ou contentieux : l'arbitrage complet du bailleur.
Chambres froides à l’arrêt après une cyberattaque : bailleur ou exploitant, qui paie les travaux, le loyer et la marchandise perdue (2026)
Systèmes frigorifiques piratés, denrées détruites, magasin à l'arrêt : qui paie les travaux, le loyer et la marchandise, comment déclarer le sinistre et contre qui agir.
Le bail à construction : régime du droit réel immobilier, obligations d’édification, résiliation et accession en 2026
Le bail à construction confère un droit réel immobilier de dix-huit à 99 ans, obligeant à bâtir et transférant les constructions au bailleur en fin de contrat.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation