Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Détecteur de fumée en location : qui l’installe, qui l’entretient et qui paie après un incendie (2026)
Détecteur de fumée hors service ou jamais installé dans un logement loué : installation par le bailleur, entretien par l'occupant, mise en demeure, conciliation et responsabilités après un i …

Dégât des eaux en location à Paris : qui paie les réparations et comment obtenir l’indemnisation (2026)
Tache au plafond, voisin du dessus, syndic qui temporise : qui doit chercher la fuite, qui paie les réparations et comment obtenir l'indemnisation complète, baisse de loyer comprise, devant …

Acheter un appartement aux enchères du tribunal à Paris : mise à prix, surenchère de 10 jours et expulsion de l’occupant (2026)
Acheter aux enchères judiciaires à Paris : cahier des conditions de vente, garantie de 10 %, paiement en deux mois, surenchère du dixième et expulsion de l'occupant.

Déménager à Paris : autorisation de stationnement, monte-meubles et dégradations des parties communes, qui demande et qui paie (2026)
Déménager à Paris suppose une autorisation de stationnement demandée quinze jours avant, et expose le bailleur aux dégradations des parties communes : qui demande, qui paie et comment se pro …

Quitter une colocation : récupérer sa caution, sortir de la solidarité et donner le bon congé (2026)
Colocataire sortant à Paris : congé régulier, fin de la solidarité au plus tard six mois après, restitution du dépôt de garantie, retenues contestables et recours devant le juge.

Congé pour vente reçu à Paris : préemption, délais et contester un congé frauduleux (2026)
Congé pour vente reçu à Paris : préavis de six mois, prix et conditions à peine de nullité, droit de préemption pendant deux mois, locataire protégé et recours contre un congé frauduleux.

VMC en panne ou encrassée en location : qui entretient, qui répare et qui paie
VMC encrassée, bruyante ou en panne en location : qui doit nettoyer, qui doit réparer et comment contraindre le bailleur à agir, preuves et juge.

État des risques et pollutions : ce que l’acheteur et le locataire peuvent exiger quand le document manque ou est faux (2026)
État des risques et pollutions absent, périmé ou faux à la vente ou à la location : remise à la première visite, résolution ou diminution du prix et recours du droit commun après la jurispru …

Squatteurs et trêve hivernale 2026-2027 : prouver la voie de fait pour faire expulser pendant l’hiver
Logement squatté à l'approche du 1er novembre : la trêve hivernale ne protège le squatteur que si la voie de fait n'est pas prouvée. Preuves, juge, préfet et calendrier parisien.

Prix du fioul domestique : qui paie la facture, que faire face à la flambée et comment sortir du fioul (2026)
Prix du fioul domestique au-dessus de 2 euros le litre : qui paie entre locataire, proprietaire et copropriete, comment contester la facture, remplacer sa chaudiere et agir sur un DPE faux.

Logement classé F ou G à Paris : loyer gelé, interdiction de louer et recours du locataire pour obtenir travaux et baisse de loyer (2026)
Logement F ou G à Paris : loyer gelé depuis 2022, location interdite pour la classe G depuis 2025. DPE, mise en demeure et juge : les recours du locataire pour obtenir travaux et baisse de l …

Forfait de charges en location meublée : quand le bailleur peut l’imposer, quand le locataire peut le contester (2026)
Forfait de charges en meublé : ni complément ni régularisation, révision à l'indice seulement, restitution chiffrée par le juge en 2026.
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