Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
Page 16 sur 298
Le statut des baux commerciaux applicable aux établissements d’enseignement : qualification de fonds d’enseignement, exigence de régularité légale et protection statutaire
Le statut des baux commerciaux applicable aux établissements d'enseignement : qualification de fonds d'enseignement, exigence de régularité légale et protection statutaire Le statut des baux …
Emménager dans un studio étudiant à Paris en octobre 2026 : état des lieux d’entrée, clauses abusives et dépôt de garantie
Studio étudiant à Paris à la rentrée 2026 : état des lieux d'entrée contradictoire, clauses abusives réputées non écrites, restitution du dépôt de garantie et préavis d'un mois. Règles, déla …
La clause de non-concurrence et d’exclusivité dans le bail commercial : critère de l’activité similaire, obligations du bailleur et sanctions de l’inexécution selon la jurisprudence récente
La clause de non-concurrence et d'exclusivité dans le bail commercial : critère de l'activité similaire, obligations du bailleur et sanctions de l'inexécution selon la jurisprudence récente …
Diagnostic électricité en vente et location : validité, contenu et recours si l’installation est dangereuse (2026)
Diagnostic électricité en vente et location : durée de validité, contenu du contrôle et recours contre le diagnostiqueur, le bailleur ou le producteur quand l'installation est dangereuse.
Électrocuté par son pommeau de douche : que faire face au bailleur, au vendeur ou en cas de squat ?
Une jeune femme est morte électrocutée par son pommeau de douche dans un logement squatté en Espagne : en France, bailleur, vendeur et constructeur doivent garantir une installation électriq …
Le bail commercial dans l’immeuble en copropriété : opposabilité du règlement, action oblique du syndicat et conciliation des régimes
Le bail commercial dans l'immeuble en copropriété : opposabilité du règlement, action oblique du syndicat et conciliation des régimes I. L'opposabilité impérative du règlement de copropriété …
Travaux du bailleur dans votre logement occupé à Paris : laisser entrer, payer moins et faire stopper le chantier (2026)
Travaux du bailleur en logement occupé : notification, baisse de loyer après 21 jours, interruption du chantier abusif et résiliation si inhabitable. Mode d'emploi à Paris (2026).
Nouveau bail d’habitation depuis le 1er octobre 2026 : clause résolutoire à six semaines, commandement de payer et expulsion — mode d’emploi à Paris
Bail signé ou renouvelé depuis le 1er octobre 2026 : clause résolutoire à six semaines, commandement de payer et recours du locataire à Paris.
La refacturation des honoraires de gestion dans le bail commercial : prohibition de l’article R. 145-35 4°, clause réputée non écrite et restitution de l’indu
La refacturation des honoraires de gestion dans le bail commercial : prohibition de l'article R. 145-35 4°, clause réputée non écrite et restitution de l'indu Le statut des baux commerciaux …
Frais d’agence en location à Paris : qui paie quoi, nouveaux plafonds 2026 et comment récupérer le trop-perçu
Agence trop chère à Paris ? Plafonds 2026 au mètre carré, calcul du maximum, clauses interdites et procédure pour récupérer le trop-perçu.
Poêle à pétrole en appartement : pourquoi l’appoint qui dépanne expose le locataire
Poêle à pétrole en location : interdiction au bail et en copropriété, intoxication au monoxyde, humidité, assurance. Qui répond de quoi, et que faire quand le chauffage tarde.
Saisie immobilière : l’ancien propriétaire qui garde les loyers après l’adjudication doit les rendre (Civ. 2e, 1er octobre 2026)
Civ. 2e, 1er octobre 2026 : sauf clause contraire du cahier des conditions de vente, la propriété et la jouissance passent à l'adjudicataire dès le prononcé du jugement. Le saisi qui garde l …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation