Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Chaudière en location : qui doit payer l’entretien annuel et que risque le locataire sans attestation en 2026
Entretien annuel de la chaudière en location : qui paie, quelle attestation conserver deux ans, et ce que risquent le locataire sans entretien et le bailleur face au refus d'accès.
Séparation, divorce ou fin de PACS à Paris : qui garde la location, qui paie le loyer et comment sortir du bail en octobre 2026
Couple marié, pacsé ou concubin : qui garde l'appartement loué à Paris après la rupture, qui paie le loyer et comment donner congé dans les règles avant la trêve hivernale.
Bail commercial : loyers impayés, comment le bailleur fait payer, résilie et expulse depuis la réforme du 26 mai 2026
Loyers commerciaux impayés : commandement visant la clause résolutoire, provision en référé, double verrou de la réforme du 26 mai 2026 et expulsion à Paris et en Île-de-France.
Sans chauffage à Paris en octobre 2026 : mise en demeure, baisse de loyer et recours du locataire
Chaudière en panne, radiateurs froids à Paris en octobre 2026 : mise en demeure du bailleur et du syndic, référé pour faire réparer sous quelques jours, consignation de 35 % du loyer et inde …
Robinet qui goutte, joint usé, évier bouché : qui répare et qui paie l’eau et le dégât en 2026
Robinet qui goutte, joint usé, siphon bouché : qui doit réparer en location, qui paie la facture d'eau qui double et le dégât chez le voisin. Réparations locatives, vétusté, plafonnement et …
Bailleur qui ne rend pas le dépôt de garantie à Paris : retenues, pénalités 10 % et recours (octobre 2026)
Départ de l'été, dépôt toujours pas rendu en octobre 2026 : délais d'un ou deux mois, retenues autorisées, usure normale contre dégradations, pénalité de 10 % par mois et recours à Paris, pi …
Logement classe G et bail reconduit en 2026 : ce que le locataire reste dans les lieux peut exiger
Bail reconduit tacitement en 2026 sur un logement classe G : la reconduction entre dans l'interdiction applicable depuis 2025 ; mise en demeure, gel du loyer, travaux et reduction devant le …
Mon bailleur me réclame trois ans de charges d’un coup à Paris : régularisation tardive, prescription, échelonnement et recours en 2026
Rattrapage brutal de charges à Paris : quelles années sont prescrites, comment exiger les décomptes, payer par douzième et contester devant le juge en 2026.
La clause résolutoire prévoyant un délai inférieur à un mois réputée non écrite en son entier dans le bail commercial : portée des arrêts du 6 novembre 2025 sous les articles L. 145-15 et L. 145-41 du Code de commerce et conséquences contentieuses
La clause résolutoire prévoyant un délai inférieur à un mois réputée non écrite en son entier dans le bail commercial : portée des arrêts du 6 novembre 2025 sous les articles L. 145-15 et …
La fixation rétroactive du loyer du bail commercial renouvelé et la paralysie de la clause résolutoire : compensation des créances connexes, respect de l’échéancier et mainlevée du commandement de quitter les lieux selon l’arrêt du 22 mai 2025
La fixation rétroactive du loyer du bail commercial renouvelé et la paralysie de la clause résolutoire : compensation des créances connexes, respect de l'échéancier et mainlevée du commandem …
Bailleur qui refuse le préavis réduit à un mois à Paris : mutation, zone tendue et dépôt retenu, contester et récupérer en octobre 2026
Votre bailleur réclame trois mois de loyer alors que vous avez donné congé pour un mois, ou retient votre dépôt de garantie : motifs du préavis réduit, justificatifs, calcul du trop-perçu et …
Menacé d’expulsion à Paris avant la trêve hivernale : commandement de quitter, délais et recours en 2026
Commandement de quitter ou de payer reçu à Paris en octobre 2026 : délais de six semaines et de deux mois, trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars, recours devant le juge et dossier de re …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation