Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Arrêté sécheresse 2026 : locataire avec jardin ou piscine, ce qui est interdit, qui paie l’amende et comment contester
Arrosage, piscine et lavage interdits en alerte renforcée : ce que l'arrêté sécheresse 2026 impose au locataire, qui paie les 1 500 euros d'amende et comment contester.
APL revalorisée de 1,15 % au 1er octobre 2026 : versement au bailleur, indu à rembourser et recours du locataire
Revalorisées de 1,15 % au 1er octobre 2026, les aides au logement sont souvent versées au bailleur, peuvent être suspendues en cas d'impayé et réclamées comme indu : ce que le locataire et l …
Déspécialisation du bail commercial à Paris : changer d’activité, obtenir l’autorisation et garder le droit au renouvellement (2026)
Changer d'activité dans un bail commercial à Paris : adjonction connexe ou déspécialisation plénière en trois mois, indemnité, loyer révisé et renouvellement du fonds transformé.
Jugement d’expulsion reçu en octobre 2026 : obtenir des délais de grâce et rester dans le logement jusqu’à la trêve hivernale
Jugement d'expulsion reçu en octobre 2026 : commandement et délai de deux mois, trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars, délais devant le juge de l'exécution et démarches à Paris.
Logement insalubre en 2026 : arrêté, suspension du loyer et hébergement, ce que l’occupant peut exiger
Un logement rongé par l'humidité, les rats ou l'insécurité ne relève pas seulement du conflit de travaux : signalement aux autorités, arrêté d'insalubrité, suspension du loyer et hébergement …
Loyers impayés en bail commercial à Paris : pas de trêve hivernale, comment sauver le local avant l’expulsion (2026)
Bail commercial à Paris : la trêve hivernale du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 ne suspend pas l'expulsion du local. Commandement d'un mois, délais de la réforme du 26 mai 2026, indemnité …
Incendie du logement en location : feu de cheminée, ramonage obligatoire et qui paie en 2026
Feu de cheminée en location : ramonage obligatoire, détecteur de fumée, responsabilité du locataire et indemnisation par l'assurance habitation en 2026.
Visites de vente ou de relocation pendant le préavis : ce que le locataire doit accepter et peut refuser en 2026
Congé donné ou reçu, mise en vente : quelles visites le locataire doit accepter, à quels horaires, et comment le bailleur peut contraindre sans entrer de force.
Bailleur qui ne fait pas les travaux à Paris : mise en demeure, consignation des loyers et juge, la méthode qui aboutit (octobre 2026)
Chauffage en panne, infiltration, logement indécent : mise en demeure, preuves, conciliation puis juge pour obtenir travaux, baisse ou consignation du loyer à Paris.
Bail signé après le 1er octobre 2026 : clause résolutoire à six semaines, impayés et recours
Depuis le 1er octobre 2026, le nouveau contrat type impose une clause résolutoire à six semaines pour loyers impayés. Locataire ou bailleur à Paris : délais, commandement, délais de grâce et …
Voiture électrique en leasing : entretien réduit, batterie et frais de restitution, que paie vraiment le locataire ?
Voiture électrique en leasing : entretien réduit de 30 %, garantie batterie, grille de restitution et indemnité de résiliation, ce que le locataire paie vraiment.
Expulsion du locataire après le jugement : date d’exécution, appel et suspension par le premier président
Jugement d'expulsion rendu : à quelle date faut-il partir, que change l'appel avec l'exécution provisoire de droit, et comment obtenir des délais de grâce, la trêve hivernale ou la suspensio …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation