Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Cyberattaque des frigos de supermarché du 12 octobre 2026 : faire payer le fabricant du système défaillant
Le 12 octobre 2026, le froid de centaines de supermarchés est monté à 50 °C. Stock détruit : le commerçant peut se retourner contre le fabricant du système. Défaut, preuve, pénal et assuranc …
Alerte inondation aujourd’hui sur votre téléphone : logement inondé, assurance et indemnisation catastrophe naturelle, que faire en 2026
Exercice FR-Alert du 13 octobre : si demain l'inondation est réelle, qui paie le logement inondé ? Garantie catastrophe naturelle, délais, loyers et état des risques.
Cyberattaque des frigos de supermarché : produit avarié, remboursement et recours, que faire ?
Frigos déréglés à distance dans des centaines de supermarchés : produit frais douteux, remboursement, preuves à garder et recours en cas d'intoxication.
Dossier de surendettement et trop-perçu France Travail (ARE, allocation chômage) : retenues, contrainte, déclaration, suspension, effacement et recours devant le juge, que faire ?
France Travail réclame un trop-perçu d'allocations et retient sur vos ARE : comment contester dans les deux mois, déclarer l'indu à la commission, suspendre retenues et contrainte, puis obte …
Dossier de surendettement et découvert bancaire impayé : la banque coupe, exige tout, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, geler et contester devant le juge, que faire ?
Découvert bancaire et dossier de surendettement : déclarer le solde, geler les frais après la recevabilité, suspendre l'huissier, contester la compensation et viser la forclusion ou l'efface …
Vol annulé pour punaises de lit dans l’avion : indemnisation, remboursement et recours du passager (2026)
Un vol annulé à cause de punaises de lit découvertes à bord : remboursement sous sept jours, indemnisation jusqu'à 600 euros, hôtel pris en charge et réparation des piqûres.
Dossier de surendettement : combien de temps pour la décision, le plan et l’effacement — délais, huissier suspendu et recours devant le juge, que faire ?
Recevabilité, suspension des poursuites, plan jusqu'à 7 ans, effacement : les délais exacts du dossier de surendettement et les recours devant le juge.
Incendie volontaire et assurance habitation : logement incendié à Carpentras, famille blessée, qui avance l’indemnisation en 2026 ?
À Carpentras, un incendie a grièvement blessé une mère et ses deux enfants le 13 octobre 2026 pendant qu'une enquête s'ouvre. Déclaration à l'assureur, exclusion de faute intentionnelle, act …
Société dissoute, liquidée et radiée : la banque peut-elle encore poursuivre la caution ? Ce que juge la Cour de cassation le 7 octobre 2026
Dissolution, liquidation et radiation n'effacent pas la dette : la Cour de cassation juge le 7 octobre 2026 que la caution reste tenue des obligations nées avant la dissolution.
Dossier de surendettement et SATD du fisc sur le salaire prélevé par l’employeur : déclarer, suspendre, faire restituer et contester devant le juge, que faire ?
Le comptable public fait retenir chaque mois une part de votre salaire par votre employeur pour un impôt impayé : comment déclarer la SATD, suspendre les retenues futures, faire restituer l' …
Débiteur qui donne son bien pour échapper à la banque : la licitation interrompt la prescription de l’action paulienne (Cass. 10 septembre 2026)
Cass. 2e civ., 10 septembre 2026, n° 23-20.368 : l'assignation en licitation d'un immeuble interrompt la prescription de l'action paulienne contre la donation des parts indivises du même bie …
Dossier de surendettement quand on est propriétaire de sa maison : faut-il vendre, déclarer, suspendre la saisie immobilière et contester devant le juge, que faire ?
Propriétaire en difficulté : un dossier de surendettement reste possible malgré la maison. Recevabilité, suspension de la saisie immobilière, vente amiable ou maintien, plan sur sept ans, ef …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation