Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Boîte de thon rappel produit servie au restaurant : lots à retirer, déclaration et responsabilité du restaurateur (2026)
Des boîtes de thon rappelées le 12 octobre 2026 pour défaut d'emballage : le restaurateur vérifie ses lots, retire les conserves, signale les cas suspects et exerce son recours contre le fou …
Dossier de surendettement et dette née après le dépôt : nouveau crédit, loyer ou amende après la recevabilité — l’huissier poursuit hors plan, redéposer et contester devant le juge, que faire ?
Une dette née après le dépôt du dossier de surendettement n'entre pas dans le plan et l'huissier peut la poursuivre : comment distinguer dette antérieure et dette postérieure, quand redépose …
Dossier de surendettement et LOA/LLD impayée : le loueur veut reprendre la voiture — déclarer, suspendre, garder ou restituer et contester devant le juge, que faire ?
LOA ou LLD impayée et dossier de surendettement : déclarer les loyers, suspendre la reprise du véhicule par le loueur, garder ou restituer la voiture et faire effacer le solde devant le juge …
Boîtes de thon U rappelées : intoxication après consommation, prouver et obtenir indemnisation (2026)
Boîtes de thon U rappelées le 12 octobre 2026 : boîte déjà mangée, preuves à garder, recours contre le producteur et indemnisation du préjudice corporel.
Produit rappelé dans votre magasin : retrait des rayons, remboursement des clients et recours contre le fournisseur
Un produit alimentaire vendu dans votre commerce fait l'objet d'un rappel : que retirer, qui informer, comment rembourser les clients, puis comment obtenir du fournisseur le remboursement de …
Dossier de surendettement et crédit immobilier impayé : la banque prononce la déchéance du terme et exige tout — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
La banque a prononcé la déchéance du terme de votre crédit immobilier et exige tout le capital ? Déclarez le prêt, suspendez les poursuites dès la recevabilité et contestez le montant devant …
Boîtes de thon U rappelées : vérifier votre lot, rapporter et vous faire rembourser (2026)
Plusieurs lots de thon entier au naturel de marque U sont rappelés depuis le 12 octobre 2026 pour un défaut d'emballage : comment vérifier votre boîte, la rapporter et obtenir le rembourseme …
Procuration sur le compte de votre mère et pertes en Bourse : la banque doit l’informer personnellement (Cass. com., 30 septembre 2026)
Un fils passe des ordres pour sa mère avec sa procuration et les titres s'effondrent : la chambre commerciale juge le 30 septembre 2026 que la banque doit informer personnellement chaque cli …
Dossier de surendettement et huissier qui saisit malgré la recevabilité : juge des contentieux de la protection ou juge de l’exécution — suspendre, faire annuler et contester, que faire ?
Dossier déclaré recevable mais l'huissier saisit encore : ce que la suspension interdit, quel juge saisir entre JCP et juge de l'exécution, et comment faire annuler l'acte.
Fuite de gaz et assurance habitation : évacuation, recherche de fuite et qui paie après la fuite de Nueil-les-Aubiers (2026)
Fuite de gaz à Nueil-les-Aubiers le 13 octobre 2026 : trente personnes évacuées dont seize enfants. Recherche de fuite, délai de déclaration, relogement, responsabilités de l'entreprise de t …
Cyberattaque des frigos de supermarché du 12 octobre 2026 : faire payer le fabricant du système défaillant
Le 12 octobre 2026, le froid de centaines de supermarchés est monté à 50 °C. Stock détruit : le commerçant peut se retourner contre le fabricant du système. Défaut, preuve, pénal et assuranc …
Alerte inondation aujourd’hui sur votre téléphone : logement inondé, assurance et indemnisation catastrophe naturelle, que faire en 2026
Exercice FR-Alert du 13 octobre : si demain l'inondation est réelle, qui paie le logement inondé ? Garantie catastrophe naturelle, délais, loyers et état des risques.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation