Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Assurance refuse indemnisation après une intoxication au thon rappelé : contester le refus, la contre-expertise et la médiation (2026)
Boîtes de thon rappelées en octobre 2026 : quand l'assurance refuse d'indemniser l'intoxication, comment contester le refus, demander une contre-expertise et saisir le médiateur.
Agriculteur démarché pour des luminaires payés par l’État : arnaque, que vérifier et comment contester ?
Démarchage de luminaires payés par l'État : un prêt sur cinq ans se cacherait derrière la promesse selon les Chambres d'agriculture. Que vérifier avant de signer, comment se rétracter et que …
Dossier de surendettement recevable et société de recouvrement qui continue : lettres, appels, menaces — répondre, contester et faire cesser, que faire ?
Dossier de surendettement recevable mais société de recouvrement qui continue : ce que la recevabilité suspend, les règles du recouvrement amiable et comment répondre et faire cesser les pre …
Garantie intoxication alimentaire assurance : GAV, protection juridique et multirisque après un produit rappelé ou avarié
Produit rappelé ou denrée avariée : le remboursement au magasin ne suffit pas. Preuves à garder, recours contre le vendeur et le producteur, et ce que paient la garantie des accidents de la …
Ex-conjoint en surendettement et pension alimentaire impayée : comment être payé malgré le dossier — paiement direct, caisse et recours devant le juge, que faire ?
Votre ex-conjoint ne paie plus la pension et vient de déposer un dossier de surendettement : l'arriéré ne peut être ni effacé ni rééchelonné sans votre accord, et les poursuites pour dettes …
Boîte de thon rappelée servie en cantine : lots à retirer, familles à informer et responsabilités
D'après la fiche RappelConso du 12 octobre 2026, un thon en conserve de marque U fait l'objet d'un rappel volontaire pour défaut d'emballage : ce que la cantine qui a reçu le lot doit retire …
Dossier de surendettement et indemnité reçue après un accident, un licenciement ou un sinistre : l’huissier veut tout prendre — déclarer, protéger, réviser et contester devant le juge, que faire ?
Indemnité d'accident, de licenciement ou d'assurance perçue pendant un dossier de surendettement : obligation de déclarer, déchéance en cas de silence, révision du plan et défense du reste à …
Dossier de surendettement recevable et saisie-attribution sur le compte bancaire : l’huissier bloque tout — dénonciation sous 8 jours, sommes protégées, contester devant le juge et récupérer, que faire ?
Dossier de surendettement recevable mais compte bancaire bloqué par une saisie-attribution : suspension des poursuites, effet attributif immédiat, dénonciation sous 8 jours, contestation dan …
Démarché dans votre ferme ou votre entreprise : annuler le contrat de luminaires, prouver la promesse mensongère et récupérer votre argent
Luminaires promis comme gratuits puis prêt de cinq ans à votre charge : quand le contrat démarché peut être annulé, comment prouver le mensonge et récupérer les sommes versées.
Dossier de surendettement et plan dénoncé par la banque sans décision du juge : mise en demeure, clause de caducité, commandement de l’huissier nul — faire annuler et contester, que faire ?
La banque dénonce votre plan de surendettement et l'huissier repart sans décision du juge : vérifiez la clause de caducité, la mise en demeure et la nullité du commandement, puis contestez e …
Boîte de thon rappel produit servie au restaurant : lots à retirer, déclaration et responsabilité du restaurateur (2026)
Des boîtes de thon rappelées le 12 octobre 2026 pour défaut d'emballage : le restaurateur vérifie ses lots, retire les conserves, signale les cas suspects et exerce son recours contre le fou …
Dossier de surendettement et dette née après le dépôt : nouveau crédit, loyer ou amende après la recevabilité — l’huissier poursuit hors plan, redéposer et contester devant le juge, que faire ?
Une dette née après le dépôt du dossier de surendettement n'entre pas dans le plan et l'huissier peut la poursuivre : comment distinguer dette antérieure et dette postérieure, quand redépose …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation