Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Caution bancaire du dirigeant : contester un engagement disproportionné quand la banque appelle la garantie (2026)
Mise en demeure de la banque comme caution de votre société ? Mention manuscrite, disproportion au jour de la signature, mise en garde, informations annuelles : moyens, délais et pièces pour …
Commandement de quitter les lieux reçu et dossier de surendettement recevable : faire suspendre l’expulsion devant le juge, obtenir des délais et sauver le logement, que faire ?
Huissier et commandement de quitter les lieux malgré un dossier de surendettement recevable : suspension de l'expulsion devant le juge, délais de grâce et trêve hivernale pour garder le loge …
Dossier de surendettement et auto-entrepreneur : l’URSSAF et l’huissier poursuivent pour des dettes professionnelles — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Auto-entrepreneur poursuivi par l'URSSAF, le fisc et l'huissier pour des dettes professionnelles : depuis la loi du 14 février 2022, ces dettes comptent dans le surendettement. Circuit par l …
Boîte de thon rappelée : dans quel délai agir pour être remboursé et indemnisé (2026)
Les boîtes de thon entier au naturel U visées par la fiche RappelConso du 12 octobre 2026 : lots concernés, remboursement, déclaration à l'assureur et délais de recours du foyer.
Je viens de déposer mon dossier de surendettement : l’huissier poursuit malgré l’attestation de dépôt — suspendre, interdire et contester devant le juge, que faire ?
Attestation de dépôt reçue, huissier qui poursuit : suspension provisoire dès le dépôt, blocage automatique à la recevabilité, interdictions et contestation des dettes devant le juge.
La prestation de compensation du handicap face à la procédure de surendettement des particuliers : insaisissabilité de l’allocation sous l’article L. 245-8 du Code de l’action sociale et des familles, calcul de la capacité de remboursement, traitement des indus départementaux et office du juge des contentieux de la protection
Analyse juridique approfondie du traitement de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans la procédure de surendettement des particuliers : insaisissabilité sous l'article L. 245-8 …
Dossier de surendettement et loyers courants impayés après le dépôt : le bailleur poursuit la résiliation — payer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Dossier recevable mais loyers courants impayés : l'arriéré ancien est gelé, le loyer du mois reste dû. Paralysie de la clause résolutoire, délais du juge et plan : la méthode pour garder le …
Boîte de thon : rappel produit maintenu en rayon, ce que risquent le magasin et le dirigeant (2026)
Boîtes visées par un rappel produit et restées en rayon : retrait des lots, déclaration RappelConso, tromperie, mise en danger et responsabilité du dirigeant. Règles et réflexes pour les mag …
Dossier de surendettement et TEG erroné : la banque réclame trop — vérifier l’état des dettes, contester dans les 20 jours et faire tomber les intérêts devant le juge, que faire ?
État des dettes reçu de la commission : comment repérer un TEG erroné ou un taux d'usure, contester dans les 20 jours et obtenir la déchéance des intérêts devant le juge.
Dossier de surendettement et divorce : dettes communes, crédit solidaire, l’ex-conjoint poursuivi par l’huissier — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Divorcé et poursuivi pour les dettes du couple ? Qui paie, dossier commun ou séparé, suspension des saisies et recours contre l'ex-conjoint : la méthode pas à pas.
Assurance refuse indemnisation après une intoxication au thon rappelé : contester le refus, la contre-expertise et la médiation (2026)
Boîtes de thon rappelées en octobre 2026 : quand l'assurance refuse d'indemniser l'intoxication, comment contester le refus, demander une contre-expertise et saisir le médiateur.
Agriculteur démarché pour des luminaires payés par l’État : arnaque, que vérifier et comment contester ?
Démarchage de luminaires payés par l'État : un prêt sur cinq ans se cacherait derrière la promesse selon les Chambres d'agriculture. Que vérifier avant de signer, comment se rétracter et que …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation