Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et découvert bancaire impayé (frais, compte bloqué, saisie) : déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Découvert autorisé ou dépassement, frais en cascade, compte bloqué, saisie de l'huissier : déclarer le solde, suspendre les poursuites, rééchelonner ou effacer devant le juge.
Les parts de SCPI face à la procédure de surendettement des particuliers : qualification d’actif réalisable, traitement de l’emprunt bancaire, suspension des poursuites et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
I. L'intégration des parts de SCPI et le sort de l'emprunt bancaire dans le passif éligible A. L'admission de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des parts au passif universel du débiteur …
Dossier de surendettement et factures d’énergie impayées (électricité, gaz, eau) : coupure ou réduction de puissance, huissier — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Factures d'électricité, de gaz ou d'eau impayées, menace de coupure ou de réduction de puissance, huissier qui poursuit : comment le dossier de surendettement déclare, suspend, rééchelonne o …
Voiture grêlée assurance : franchise, tous risques ou au tiers, que faire quand l’assureur refuse (2026)
Voiture garée grêlée ou abîmée par l'orage : ce que paie l'assureur selon la formule, la franchise retenue, les preuves à réunir en cinq jours et comment contester un refus de garantie.
Prêt à taux zéro parentalité : décès, invalidité, hypothèque et caution, que deviennent le crédit et le logement
Vote du 8 octobre 2026 : que deviennent le prêt parentalité à taux zéro et le logement financé quand l'emprunteur décède ou devient invalide, et à quoi s'exposent l'hypothèque et la caution.
El Niño hiver 2026 : tempêtes, neige et coupures, ce que votre assurance habitation doit couvrir avant l’hiver
El Niño s'annonce très fort jusqu'en février 2027 et les premières perturbations frappent déjà la France. Garantie tempête, catastrophe naturelle, exclusions, délais de déclaration : l'audit …
Canal+ abonnement : Sport+ gratuit change-t-il votre contrat, votre prix et votre droit de résilier ?
Selon le communiqué du groupe du 8 octobre 2026, Canal+ lance Sport+, plateforme gratuite de sport : contrat, prix, reconduction et résiliation, ce que l'abonné doit vérifier.
Prêt à taux zéro avec un enfant de moins de 5 ans : divorce, séparation et revente avant six ans, qui rembourse et qui garde le logement (vote du 8 octobre 2026)
PTZ parentalité voté le 8 octobre 2026 : ce que la séparation change pour le logement financé, le remboursement du prêt et l'attribution entre ex-conjoints.
Dossier de surendettement quand on est freelance en portage salarial ou intermittent du spectacle : clients qui ne paient pas, URSSAF, huissier qui saisit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Freelance en portage salarial ou intermittent du spectacle, clients impayés, URSSAF, saisie sur rémunérations : déclarer en moyenne annuelle, suspendre l'huissier dès la recevabilité, efface …
L’indemnité d’occupation due après adjudication sur vente forcée face au surendettement : transfert de propriété sous l’article L. 322-10 du CPCE, distinction des créances antérieures et postérieures sous l’article L. 711-1 du Code de la consommation, portée de la suspension des poursuites et office du juge des contentieux de la protection
I. La genèse de l'indemnité d'occupation post-adjudication et son traitement au stade de la recevabilité du surendettement A. L'effet translatif du jugement d'adjudication et la qualificatio …
Incendie de discothèque en France : responsabilité de l’exploitant, assurance et indemnisation des victimes
Un incendie dans un bar ou une discothèque pose trois questions : l'exploitant a-t-il respecté ses obligations de sécurité, qui indemnise les victimes, et que couvre son assurance. Réponses …
Arnaque à la récupération de fonds et faux agents de l’AMF : recovery room scam, responsabilité bancaire et recours de l’épargnant
La prolifération des escroqueries financières dématérialisées a favorisé l'essor d'une forme particulièrement perverse de criminalité économique, communément qualifiée d'arnaque au carré ou …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation