Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Le contrat d’assurance automobile face au surendettement : primes impayées, résiliation sous l’article L. 113-3 du Code des assurances et protection du débiteur
I. L'antagonisme normatif entre la résiliation pour primes impayées et la discipline collective du surendettement A. Le mécanisme strict de résiliation de l'article L. 113-3 du Code des assu …
Faux SMS de fichage à la Banque de France et alerte FICP : contestation des virements et remboursement de la victime
La recrudescence des campagnes de fraude par messagerie mobile ciblant les usagers du système bancaire français a franchi un nouveau palier d'agressivité avec la multiplication des faux mess …
Électricité la moins chère : comparer les offres, déjouer le démarchage et résilier sans frais en 2026
Offre d'électricité la moins chère : ce que le comparateur ne dit pas, les 14 jours pour revenir sur un démarchage, la facture de rattrapage des mensualités sous-évaluées et la résiliation s …
Dossier de surendettement et voiture en LOA impayée : le bailleur veut reprendre le véhicule — déclarer, suspendre, garder ou rendre et contester devant le juge, que faire ?
Voiture en LOA impayée et bailleur qui menace de reprendre le véhicule : déclarer la dette au dossier de surendettement, suspendre les poursuites, garder la voiture ou la rendre et faire eff …
Saucisson rappelé chez Carrefour : immunodéprimé, salmonelle symptômes et traitement, preuves, remboursement et indemnisation
Mini-saucissons au parmesan Carrefour Sensation rappelés le 9 octobre 2026 pour présence de salmonelle : quand on est immunodéprimé, que faire, comment prouver, qui paie et dans quel délai a …
Trombe marine en Corse, à Nice ou en Bretagne : maison endommagée par la tempête, que paie l’assurance et comment déclarer le sinistre
Double trombe marine en Sicile ce 9 octobre 2026 : si le vent arrache votre toiture en Corse, à Nice ou en Bretagne, la garantie tempête paie sans arrêté et la catastrophe naturelle ouvre de …
Dossier de surendettement et loyers HLM impayés : le bailleur social veut vous expulser — protocole de cohésion sociale, FSL et juge, que faire ?
Loyers HLM impayés, commandement de payer, assignation en résiliation : déposer un dossier de surendettement suspend les poursuites. Protocole de cohésion sociale, aide du FSL, plan de la co …
Incendie maison assurance remboursement : explosion d’un pavillon à Boutigny-Prouais, ce que paie l’assureur et comment contester (2026)
Explosion suivie d'un incendie dans un pavillon à Boutigny-Prouais le 9 octobre 2026, deux blessés graves : ce que l'assurance habitation rembourse, dans quels délais déclarer, et comment co …
Arnaque à la fatigue d’authentification et notifications push : absence d’autorisation, preuve de la négligence grave et remboursement bancaire
L'essor des services bancaires numériques et le renforcement des exigences de sécurité sous l'égide de la deuxième directive européenne sur les services de paiement ont profondément transfor …
Mutuelle santé en France : transfert des cures thermales et hausse des cotisations en 2027 — résilier, contester et se faire rembourser, que faire ?
Le gouvernement veut transférer aux complémentaires les 200 millions d'euros des cures thermales dans le budget 2027. 500 000 curistes, 65 % remboursés aujourd'hui, mutuelles sans obligation …
Prêt immobilier refusé, que faire après le compromis : acheter en indivision et renégocier son prêt avec sa banque
Banques et crédit immobilier en tête des recherches du 9 octobre 2026 : que faire après un refus de prêt, acheter en indivision familiale et renégocier un prêt signé à plus de 4 %.
Dossier de surendettement et frais de santé impayés (hôpital, clinique, mutuelle) : huissier et Trésor public — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Factures d'hôpital, de clinique et de mutuelle impayées : que déclarer à la Banque de France, comment suspendre les poursuites du Trésor public et obtenir l'effacement devant le juge.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation