Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Fraude au président : quand la banque doit rembourser l’entreprise victime d’un virement frauduleux (arrêt du 8 octobre 2026)
Cass. com. 8 octobre 2026 : la banque qui exécute un ordre de virement hors du canal sécurisé convenu ne peut pas opposer la négligence grave au client victime d'une fraude au président et d …
Restaurant fermé par le préfet pour blattes et manquements à l’hygiène : salarié, que deviennent le salaire et l’alerte, client, comment obtenir remboursement et indemnisation ?
Un restaurant grill de Besançon a été fermé par le préfet le 9 octobre 2026 après un contrôle sanitaire : salarié et client, salaire, alerte, remboursement et preuve d'une intoxication, ce q …
Dossier de surendettement, prêt immobilier impayé et caution (hypothèque, Crédit Logement) : maison vendue, dette résiduelle réclamée — déclarer, suspendre, faire juger la disproportion et contester devant le juge, que faire ?
Prêt immobilier impayé, logement vendu et solde réclamé à l'emprunteur et à la caution : déclarer la dette résiduelle, suspendre l'huissier dès la recevabilité, faire juger la disproportion …
Le capital décès face à la procédure de surendettement des particuliers : insaisissabilité des fonds sous l’article L. 361-4 du Code de la sécurité sociale, calcul de la capacité de remboursement et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
Le capital décès face à la procédure de surendettement des particuliers : insaisissabilité des fonds sous l'article L. 361-4 du Code de la sécurité sociale, calcul de la capacité de rembours …
Dossier de surendettement et résidence secondaire ou maison de famille : la commission exige la vente — déclarer, suspendre l’huissier, vendre et contester devant le juge, que faire ?
Résidence secondaire ou maison de famille et dossier de surendettement : la commission exige la vente avant tout effacement. Déclarer, suspendre l'huissier et contester.
Fissures de la maison après la sécheresse en Bretagne : assurance habitation, catastrophe naturelle et recours (2026)
Sécheresse en Bretagne et fissures de la maison : garantie catastrophe naturelle, déclaration du sinistre, expertise et contestation de l'offre de l'assureur.
Dossier de surendettement et crédits à la consommation impayés (revolving, prêt personnel, crédit affecté) : huissier, déchéance du terme et forclusion — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Crédits revolving, prêt personnel ou crédit affecté impayés : déchéance du terme, forclusion de deux ans, suspension des poursuites et effacement dans un dossier de surendettement.
Le rejet de prélèvement face au surendettement : interdiction des frais bancaires sous l’article L. 722-12 du Code de la consommation, plafonnement légal et restitution ordonnée par le juge
Le rejet de prélèvement face au surendettement : interdiction des frais bancaires sous l'article L. 722-12 du Code de la consommation, plafonnement légal et restitution ordonnée par le juge …
Dossier de surendettement et impôts impayés : le Trésor public poursuit, avis à tiers détenteur et saisie — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Impôts impayés et saisie du Trésor public : déclarer chaque imposition dans le dossier de surendettement, suspendre la saisie à tiers détenteur dès la recevabilité, puis rééchelonner, efface …
Le contrat d’assurance automobile face au surendettement : primes impayées, résiliation sous l’article L. 113-3 du Code des assurances et protection du débiteur
I. L'antagonisme normatif entre la résiliation pour primes impayées et la discipline collective du surendettement A. Le mécanisme strict de résiliation de l'article L. 113-3 du Code des assu …
Faux SMS de fichage à la Banque de France et alerte FICP : contestation des virements et remboursement de la victime
La recrudescence des campagnes de fraude par messagerie mobile ciblant les usagers du système bancaire français a franchi un nouveau palier d'agressivité avec la multiplication des faux mess …
Électricité la moins chère : comparer les offres, déjouer le démarchage et résilier sans frais en 2026
Offre d'électricité la moins chère : ce que le comparateur ne dit pas, les 14 jours pour revenir sur un démarchage, la facture de rattrapage des mensualités sous-évaluées et la résiliation s …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation