Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Prêt entre entreprises en 2026 : financer une PME partenaire sans être une banque et récupérer son argent
Une PME peut prêter à une autre PME partenaire sans être une banque : conditions, plafonds chiffrés, contrat et recouvrement en référé, d'après les arrêts Paris 2026 et Riom 2025.
Dossier de surendettement déclaré recevable : la banque exige un paiement, l’huissier menace — ne rien payer, ne rien vendre et demander l’autorisation au juge, que faire ?
Dossier de surendettement déclaré recevable : quels paiements et quelles ventes sont interdits, quelles charges courantes payer, et comment obtenir l'autorisation du juge ou contester devant …
Rappel produit Carrefour : mini-saucissons rappelés pour salmonelles, commerçant que faire des lots en rayon, des clients servis et de vos recours
D'après la fiche RappelConso du 9 octobre 2026, des mini-saucissons secs au parmesan Carrefour Sensation (lot 01472175) sont rappelés pour présence de salmonelles. Retrait des rayons, inform …
Dossier de surendettement et crédit affecté pour travaux ou panneaux solaires impayés : installation inachevée, huissier qui poursuit — déclarer, suspendre, faire annuler et contester devant le juge, que faire ?
Crédit affecté pour panneaux solaires ou travaux impayés et installation jamais terminée : déclarer les deux dettes, suspendre l'huissier, faire vérifier la créance, annuler le contrat et ef …
Kenya Airways agence Paris : après le renflouement de 350 millions de dollars, que faire en cas de vol annulé ou retardé ?
Le 9 octobre 2026, le gouvernement kényan a approuvé 350 millions de dollars de financement pour remettre en service les avions cloués au sol de Kenya Airways. Réservation, remboursement sou …
Dossier de surendettement et loyers de bail commercial impayés : le bailleur veut vous expulser du local — déclarer, suspendre, sauver le local et contester devant le juge, que faire ?
Loyers de bail commercial impayés et menace dexpulsion du local : quelles dettes déclarer à la commission, comment suspendre les poursuites, sauver le bail face à la clause résolutoire et co …
Balcon qui s’effondre : assurance, arrêté de péril et recours après les effondrements de Brest (2026)
Trois balcons effondrés rue du Pourquoi-Pas à Brest, arrêté de péril, assurance habitation, déclaration dans les délais, responsabilité de la copropriété et réduction du loyer : la méthode c …
L’aide sociale à l’hébergement face à la procédure de surendettement des particuliers : recours du Département contre les obligés alimentaires, champ de l’exclusion de l’article L. 711-4 du Code de la consommation, suspension des voies d’exécution sous l’article L. 722-2 et office du juge des contentieux de la protection
I. La soumission de la créance d'aide sociale départementale à la discipline collective du surendettement A. L'intégration de la créance de récupération au passif universel et la recevabilit …
Dossier de surendettement et héritage reçu en cours de procédure : succession à déclarer, huissier suspendu, retour à meilleure fortune — garder ou vendre et contester devant le juge, que faire ?
Parent décédé en cours de dossier de surendettement : déclarer la succession, protéger les biens hérités de l'huissier, vendre ou garder la part indivise et contester devant le juge.
Cyberattaque visant votre entreprise ou votre sous-traitant : notifier la CNIL en 72 heures, activer l’assurance et obtenir réparation (2026)
Entreprise ou sous-traitant piraté en plein Cybermois : plainte pénale, notification CNIL en 72 heures, assurance cyber et recours contre le prestataire, avec les réflexes Paris et Île-de-Fr …
Dossier de surendettement et maison de retraite (EHPAD) impayée : petite pension saisie par l’huissier — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Maison de retraite impayée, pension saisie par l'huissier : comment faire recevoir un dossier de surendettement, suspendre les poursuites et obtenir un plan ou un effacement.
Intoxication mortelle au camping d’Ernée : faire payer l’exploitant et son assureur, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)
Deux jeunes sont morts dans leur van sur un camping de spectateurs à Ernée : ce que les familles doivent prouver pour mettre en cause l'exploitant, quelles assurances paient et dans quels dé …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation