Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Incendie assurance remboursement : boutique détruite à Wimereux, murs, machines et perte d’exploitation, qui paie quoi ?
La boutique La Charlotte de la Plage a brûlé dans la nuit du 9 au 10 octobre 2026 à Wimereux : déclaration dans les cinq jours ouvrés, preuve de l'outil de travail, indemnité murs et stock …

Buffalo Grill Châteaufarine fermé par le préfet : l’assurance perte d’exploitation paie-t-elle pendant la fermeture administrative ?
Le restaurant Buffalo Grill de Châteaufarine à Besançon a été fermé par arrêté préfectoral le 9 octobre 2026 après un contrôle d'hygiène. L'assurance perte d'exploitation de l'exploitant pai …
Dossier de surendettement et saisie des rémunérations : l’employeur retient sur le salaire malgré le dossier — déclarer, suspendre, contester devant le juge, que faire ?
Saisie des rémunérations en cours malgré un dossier de surendettement déclaré recevable : suspension des poursuites et des cessions consenties, démarches auprès de l'employeur, vérification …

Dossier de surendettement et arriéré de pension alimentaire : l’huissier poursuit malgré le dossier — déclarer, exclure de l’effacement et contester devant le juge, que faire ?
Arriéré de pension alimentaire et dossier de surendettement : pourquoi l'huissier peut continuer à saisir malgré la recevabilité, comment déclarer la dette, la faire exclure de l'effacement …
Dossier de surendettement après licenciement et perte d’emploi : allocations chômage saisies par l’huissier — déclarer, suspendre, faire réviser et contester devant le juge, que faire ?
Licencié, vos allocations chômage ne couvrent plus les crédits et l'huissier poursuit : comment faire déclarer le dossier recevable, suspendre les saisies, faire réviser les mensualités et c …

Indemnisation incendie appartement à Toulouse : brûlé chez soi, ce que paie l’assurance et comment obtenir réparation (2026)
Brûlé dans l'incendie de son appartement à Toulouse : déclaration du sinistre, expertise, préjudice corporel, responsabilités et contestation de l'assureur.
Dossier de surendettement en couple : l’huissier poursuit le conjoint, le compte joint est saisi — déposer ensemble ou séparément, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Huissier contre votre conjoint, compte joint bloqué : déposer ensemble ou séparément, suspendre les saisies et contester devant le juge. Méthode complète, délais et réflexes à Paris et en Îl …
Chauffage d’appoint quand le chauffage collectif tombe en panne : surconsommation, preuve du froid et remboursement (2026)
Panne de chauffage collectif : le radiateur d'appoint fait grimper la facture. Surconsommation remboursée, preuve par sondes et huissier, recours contre le bailleur : le mode d'emploi avec d …

Dossier de surendettement quand on est travailleur saisonnier : revenus qui s’arrêtent à l’inter-saison, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, lisser et contester devant le juge, que faire ?
Travailleur saisonnier en surendettement : la commission et le juge apprécient vos ressources sur l'année entière, la recevabilité suspend les saisies et la mensualité se lisse sur douze moi …

Dossier de surendettement et dettes à l’étranger (prêt souscrit hors France, banque étrangère) : l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Crédit souscrit à l'étranger, banque étrangère qui poursuit, huissier en France : déclarer ces dettes au dossier de surendettement, suspendre les saisies, effacer et contester devant le juge …

Dossier de surendettement et pension de réversion du conjoint survivant : déclarer la ressource, réviser les mensualités, bloquer l’huissier et contester devant le juge, que faire ?
Pension de réversion et dossier de surendettement : déclarer la ressource, réviser les mensualités, suspendre les saisies et contester devant le juge.
Prêt entre entreprises en 2026 : financer une PME partenaire sans être une banque et récupérer son argent
Une PME peut prêter à une autre PME partenaire sans être une banque : conditions, plafonds chiffrés, contrat et recouvrement en référé, d'après les arrêts Paris 2026 et Riom 2025.
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