Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et dette entre particuliers (prêt familial, reconnaissance de dette) : le proche réclame, l’huissier poursuit — déclarer, vérifier, contester et effacer devant le juge, que faire ?
Prêt familial ou reconnaissance de dette : le proche réclame et l'huissier poursuit. Déclarer la dette, vérifier le montant, suspendre les saisies et faire effacer devant le juge.
Banque qui réclame votre caution de dirigeant : faire juger la disproportion sur le montant total et obtenir des délais (Cass. com. 1er avril 2026)
Mise en demeure de la banque sur votre caution de dirigeant : faites juger la disproportion sur le montant total garanti, pas sur les mensualités, et obtenez des délais.
Taux immobilier actuel : transférer son prêt à taux bas en déménageant ou rembourser par anticipation, indemnités et recours
Taux immobilier en hausse : transférer son prêt à taux bas quand on déménage ou rembourser par anticipation. Plafond des indemnités, exonérations, procédure et recours.
Dossier de surendettement quand on est propriétaire occupant : crédit immobilier de la résidence principale, huissier qui veut vendre la maison — déclarer, garder le logement, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Propriétaire occupant en surendettement : déclarer le crédit immobilier, suspendre la saisie de la maison dès la recevabilité, obtenir un plan long pour garder la résidence principale et con …
Banque refuse votre prêt immobilier en octobre 2026 : annuler le compromis sans perdre votre acompte
Prêt refusé en octobre 2026 malgré un compromis signé ? Demandes conformes, réalisation fictive et restitution de l'acompte : la méthode et les arrêts de 2026.
Taux variable capé : que faire quand vos mensualités de prêt immobilier montent avec l’envolée des taux d’octobre 2026 ?
Taux variable capé et mensualités qui grimpent avec l'envolée des taux d'octobre 2026 : lire son offre, vérifier le TAEG, renégocier, racheter, rembourser par anticipation ou changer d'assur …
Dossier de surendettement et expulsion locative : loyers impayés, commandement de quitter les lieux, huissier qui poursuit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Loyers impayés et expulsion : ce que la recevabilité du dossier de surendettement suspend, comment déclarer l'arriéré sans perdre la bonne foi et quels délais demander au juge.
Dossier de surendettement : le prêteur vous réclame un crédit après deux ans d’impayés — invoquer la forclusion, écarter les intérêts et contester devant le juge, que faire ?
Un prêteur réclame un crédit plusieurs années après les derniers paiements malgré le dossier de surendettement : forclusion biennale, déchéance des intérêts et preuve des montants devant le …
Les dettes de cantine scolaire face à la procédure de surendettement des particuliers : inclusion au passif, vérification contradictoire de la créance, suspension des poursuites et effacement
Une facture de cantine ou de crèche paraît modeste au regard d'un crédit immobilier ou d'une dette de loyer. Or, pour une famille dont les ressources sont comprimées, ces sommes émises chaqu …
Dossier de surendettement avec un enfant handicapé à charge : AEEH, surcoûts et huissier qui saisit — déclarer, calculer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Enfant handicapé à charge, AEEH et surcoûts : comment déclarer les ressources affectées, faire calculer un reste à vivre réel, suspendre l'huissier dès la recevabilité et contester devant le …
Dossier de surendettement en mi-temps thérapeutique : salaire à temps partiel et indemnités journalières — déclarer, calculer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Salaire à temps partiel et indemnités journalières après une reprise pour raison de santé : déclarer le cumul, suspendre les saisies et obtenir une mensualité tenable.
Exclusions d’assurance pro après le revirement du 17 septembre 2026 : relire et sécuriser vos garanties avant le sinistre
Depuis le 17 septembre 2026, chaque exclusion d'assurance se juge séparément : l'imprécision de l'une ne fait plus tomber les autres. Méthode d'audit pour relire vos exclusions RC Pro et mul …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation