Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement en mi-temps thérapeutique : salaire à temps partiel et indemnités journalières — déclarer, calculer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Salaire à temps partiel et indemnités journalières après une reprise pour raison de santé : déclarer le cumul, suspendre les saisies et obtenir une mensualité tenable.
Exclusions d’assurance pro après le revirement du 17 septembre 2026 : relire et sécuriser vos garanties avant le sinistre
Depuis le 17 septembre 2026, chaque exclusion d'assurance se juge séparément : l'imprécision de l'une ne fait plus tomber les autres. Méthode d'audit pour relire vos exclusions RC Pro et mul …
Dossier de surendettement quand on est chauffeur (routier, VTC, taxi, livreur) : huissier qui veut saisir le véhicule — déclarer, protéger l’outil de travail, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Chauffeur routier, taxi, VTC ou livreur en surendettement : déclarer les revenus variables, prouver que le véhicule sert au travail, suspendre la saisie et contester devant le juge.
Médiateur assurance : majoration de 1 % pour paiement par carte ou virement, comment obtenir le remboursement ?
Le médiateur de l'assurance juge contraire au Code monétaire et financier la majoration de 1 % appliquée aux assurés qui paient par carte ou virement : annulation, restitution depuis le 1er …
Dossier de surendettement quand on est intérimaire ou en CDD : revenus irréguliers, fin de mission, huissier qui saisit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Intérimaire ou en CDD avec des revenus irréguliers : comment faire recevoir le dossier de surendettement, suspendre les saisies, calculer la capacité de remboursement et contester les mesure …
Assurance habitation payée par carte ou virement : la majoration de 1 % que le médiateur demande de rembourser
Le médiateur de l'assurance demande l'annulation d'une majoration de 1 % pour paiement hors prélèvement et la restitution depuis le 1er janvier.
Fermeture d’un parc à cétacés : sort des dauphins et des orques, droits des salariés, remboursement des billets et responsabilités après un transfert à l’étranger
Un parc à cétacés ferme et un animal transféré à l'étranger meurt : devenir des dauphins et des orques, licenciement et reclassement des salariés, remboursement des billets et responsabilité …
Dossier de surendettement quand on est infirmier libéral ou soignant libéral : URSSAF, CARPIMKO, crédits, huissier qui saisit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Infirmier libéral ou soignant libéral poursuivi par l'URSSAF, la CARPIMKO et la banque : quelles dettes déclarer, comment suspendre les saisies dès la recevabilité, quel reste à vivre garder …
Canal Plus abonnement : Sport+ gratuit, résilier en ligne, refuser une hausse et saisir le médiateur
Canal+ lance Sport+, sa plateforme de sport gratuite : ce que l'abonné payant peut exiger de son espace client et de son service client, comment résilier en ligne, refuser une hausse et sais …
Dossier de surendettement en famille nombreuse : trois enfants ou plus, huissier qui saisit, reste à vivre trop bas — déclarer, calculer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Famille nombreuse et dossier de surendettement : comment faire reconnaître les charges des enfants, protéger le reste à vivre, suspendre l'huissier et contester une mensualité intenable deva …
Assurance fissures maison et sécheresse : aggravation des fissures, second sinistre et nouvelle indemnisation (2026)
Maison déjà indemnisée et fissures qui reviennent après la sécheresse : second sinistre, nouvelle déclaration dans les délais, contre-expertise face à l'assureur et prescription de cinq ans …
Spectacle interrompu au Lido à Paris : se faire rembourser son billet et agir en cas de blessure (2026)
Une partie du décor de « Singin' in the Rain » est tombée sur la scène du Lido à Paris le 10 octobre 2026, sans blessé selon la presse du 11 octobre : dans quelles conditions exiger le rembo …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation