Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement quand on est aide-soignante en EHPAD ou à l’hôpital (nuits, primes) : salaire saisi par l’huissier — déclarer, calculer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Aide-soignante en EHPAD ou à l'hôpital : primes de nuit, salaire saisi par l'huissier. Déclarer, calculer la part saisissable, suspendre et contester devant le juge.
Dossier de surendettement quand on s’est porté caution (bancaire, solidaire, loyer) : la banque ou le bailleur vous poursuit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Caution bancaire, solidaire ou de loyer poursuivie par la banque ou le bailleur : déclarer l'engagement dans le dossier de surendettement, suspendre l'huissier dès la recevabilité, contester …
GTA 6 précommande : code de téléchargement en boîte, prix et remboursement
GTA 6 sort en boîte avec un simple code de téléchargement : ce que la précommande change pour le prix, la rétractation et le remboursement.
Dossier de surendettement et dette d’hôpital impayée (frais de santé) : le comptable public poursuit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Facture d'hôpital impayée et dossier de surendettement : déclarer la dette hospitalière, faire suspendre la saisie administrative à tiers détenteur après la recevabilité, vérifier l'état du …
Porte de cave forcée après un cambriolage : qui répare, qui paie et que rembourse l’assurance ?
Porte de cave forcée après un cambriolage : qui répare la porte, qui paie la serrure, ce que l'assurance exige et rembourse, et quelles preuves garder.
Démarché par téléphone pour votre société : contrat d’énergie ou de télécom signé sous pression, comment l’annuler et obtenir remboursement en 2026
Contrat d'énergie ou de télécom signé après un appel de démarchage pour votre société : interdiction du démarchage sans consentement depuis le 11 août 2026, droits de la petite entreprise de …
Dossier de surendettement et amendes SNCF RATP (ticket impayé, indemnité forfaitaire) : le Trésor poursuit — déclarer, protester, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
PV SNCF ou RATP impayé devenu amende majorée du Trésor et dossier de surendettement recevable : déclarer, protester dans les trois mois, suspendre les saisies et contester devant le juge.
Dossier de surendettement et dette fiscale (impôt, Trésor public) : saisie administrative à tiers détenteur sur le salaire ou le compte — déclarer, suspendre, annuler et effacer devant le juge, que faire ?
Dette d'impôt et Trésor public dans le dossier de surendettement : déclarer chaque avis, suspendre puis annuler la saisie administrative à tiers détenteur, rééchelonner, remettre et effacer …
Taux immobilier : rembourser son prêt par anticipation, indemnités, calcul et recours (2026)
Les taux remontent et vous voulez solder votre prêt immobilier : ce que la banque peut exiger, le plafond des indemnités, les cas d'exonération et les recours.
Dossier de surendettement et dette entre particuliers (prêt familial, reconnaissance de dette) : le proche réclame, l’huissier poursuit — déclarer, vérifier, contester et effacer devant le juge, que faire ?
Prêt familial ou reconnaissance de dette : le proche réclame et l'huissier poursuit. Déclarer la dette, vérifier le montant, suspendre les saisies et faire effacer devant le juge.
Banque qui réclame votre caution de dirigeant : faire juger la disproportion sur le montant total et obtenir des délais (Cass. com. 1er avril 2026)
Mise en demeure de la banque sur votre caution de dirigeant : faites juger la disproportion sur le montant total garanti, pas sur les mensualités, et obtenez des délais.
Taux immobilier actuel : transférer son prêt à taux bas en déménageant ou rembourser par anticipation, indemnités et recours
Taux immobilier en hausse : transférer son prêt à taux bas quand on déménage ou rembourser par anticipation. Plafond des indemnités, exonérations, procédure et recours.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation