Le journal du cabinet

Actualités en banque, assurance et consommation

Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en banque, assurance et consommation

Page 16 sur 246

Banque, assurance et consommation

Incendie à Paris : le feu du marché des Enfants-Rouges enfume votre appartement, qui paie le relogement et les dégâts ?

Après l'incendie du marché des Enfants-Rouges à Paris, appartement enfumé ou inhabitable : déclaration à l'assurance en cinq jours ouvrés, relogement, loyer et recours contre le responsable …

Banque, assurance et consommation

Incendie du marché des Enfants-Rouges : commande prépayée, carte cadeau ou acompte versé, comment se faire rembourser

Le marché des Enfants-Rouges a entièrement brûlé dans la nuit du 11 au 12 octobre 2026. Commande traiteur payée, acompte versé, carte cadeau inutilisable : qui doit restituer et dans quel or …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement quand on est au chômage : allocation France Travail saisie par l’huissier — déclarer, protéger le minimum, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Au chômage, l'allocation France Travail peut être saisie comme un salaire ; le dossier de surendettement permet, après recevabilité, de suspendre les saisies, protéger le reste à vivre et tr …

Banque, assurance et consommation

Explosion de gazinière dans une maison à Ducos : assurance habitation, indemnisation du brûlé et recours

Maison soufflée par l'explosion de sa gazinière à Ducos : ce que paie l'assurance habitation, comment se faire indemniser de la brûlure et contre qui se retourner.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et facture d’énergie impayée (électricité, gaz) : le fournisseur menace de couper, l’huissier poursuit — déclarer, garder le courant, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Facture d'électricité ou de gaz impayée et dossier de surendettement : délais de 14, 15 et 20 jours avant toute coupure, trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars, puissance maintenue à 1 k …

Banque, assurance et consommation

Incendie à Paris aujourd’hui : assurance, emplacement et indemnisation des commerçants après le feu du marché des Enfants-Rouges

Marché des Enfants-Rouges ravagé par les flammes dans la nuit du 11 au 12 octobre 2026 : déclaration à l'assurance sous cinq jours ouvrés, indemnisation, statut d'occupant du domaine public …

Banque, assurance et consommation

Incendie du marché des Enfants-Rouges à Paris : assurance incendie du commerce, perte d’exploitation et recours des commerçants sinistrés

Marché des Enfants-Rouges ravagé par un incendie dans la nuit du 11 au 12 octobre 2026 : déclaration cinq jours ouvrés, perte d'exploitation et marge brute, statut précaire sur le domaine pu …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et 13e mois (prime annuelle, prime de Noël) : l’employeur verse, la commission révise — déclarer, protéger le minimum, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

13e mois et dossier de surendettement : la prime compte dans les ressources, se déclare sans rien dissimuler, reste protégée par le minimum vital et les saisies sont suspendues dès la receva …

Banque, assurance et consommation

Prêt à taux zéro travaux : quelles conditions pour acheter dans l’ancien, quels travaux et que se passe-t-il si vous revendez ?

PTZ dans l'ancien avec travaux : conditions de ressources, part minimale de travaux, performance énergétique, montant, assurance, revente et impayés. Le cadre applicable en 2026.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle : la caisse retient sur la rente, l’huissier poursuit — déclarer, protéger l’insaisissable, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Rente d'accident du travail insaisissable mais retenue par la caisse pour l'indu : déclarer la rente, suspendre l'huissier et contester devant le juge.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement quand on est salarié logé et licencié : logement de fonction perdu, expulsion et indemnité d’occupation — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Salarié logé licencié : expulsion du logement de fonction, indemnité d'occupation, huissier qui saisit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement quand on est aide-soignante en EHPAD ou à l’hôpital (nuits, primes) : salaire saisi par l’huissier — déclarer, calculer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Aide-soignante en EHPAD ou à l'hôpital : primes de nuit, salaire saisi par l'huissier. Déclarer, calculer la part saisissable, suspendre et contester devant le juge.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Droit des affaires

Sociétés, contrats et contentieux commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation