Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr

Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
03:20

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
- Chapitre Ier : Dispositions communes
  - Article R611-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre II : Dispositions spécifiques à une ou plusieurs collectivités
  - Section unique Dispositions relatives à Mayotte
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre unique
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Chapitre unique
  - Article R651-1 du Code des procédures civiles d’exécution

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LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».