Bruit sourd ou bourdonnement la nuit venant du voisin : basses fréquences, vibrations, preuve et recours (2026)

La maison est silencieuse, et pourtant un son grave persiste. Un bourdonnement, un ronronnement continu, parfois une vibration que l’on sent dans le sol ou dans un mur plus qu’on ne l’entend. Il se remarque surtout la nuit, lorsque le bruit de fond retombe, et il résiste aux bouchons d’oreilles parce que les sons graves traversent les parois et circulent dans la structure du bâtiment. Le coupable paraît souvent évident : la pompe à chaleur, la pompe de piscine, le groupe froid d’un commerce ou l’extracteur d’une cuisine voisine. Pourtant, une bonne partie des procès engagés pour ce type de bruit se perdent, non parce que la gêne serait imaginaire, mais parce que sa source n’a jamais été établie.

Plusieurs pages grand public affirment qu’il n’existerait pas de recours contre les sons de très basse fréquence, au motif que la réglementation ne viserait que les fréquences situées à partir de 125 Hz. Le raccourci est trompeur. La réglementation chiffrée ne couvre en effet que certaines bandes de fréquences et certaines activités, mais le trouble anormal de voisinage ne connaît aucun plancher de fréquence, et des juges ont retenu en 2025 un bourdonnement que son auteur disait situé hors des bandes normalisées.

Cet article répond à trois questions concrètes. Quelle règle s’applique selon l’origine du bruit sourd ou des vibrations ? Comment établir qu’ils viennent bien de chez le voisin, et pas d’ailleurs ? Qu’ont ordonné les juges entre 2022 et 2026, et dans quel ordre agir ? Les règles générales des litiges de troubles de voisinage et de la réparation des dommages entre voisins sont présentées sur notre page dédiée.

I. Bourdonnement, bruit sourd, vibrations : quelle règle s’applique, et qui en répond ?

A. Basses fréquences : le trouble anormal ne s’arrête pas à 125 Hz

Le point de départ reste le droit de propriété. L’article 544 du Code civil définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue », mais sous réserve des lois et des règlements. Votre voisin peut donc installer chez lui une pompe à chaleur, un compresseur ou un caisson de basses ; il ne peut pas, pour autant, vous imposer les conséquences de cet usage au-delà de ce que la vie entre voisins oblige chacun à supporter.

Depuis la loi du 15 avril 2024, ce principe figure en toutes lettres dans le Code civil. Selon l’article 1253 du Code civil, le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre ou le maître d’ouvrage qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Aucune faute n’est exigée. Il faut en revanche établir trois éléments : l’existence du trouble, son caractère anormal au regard des circonstances de temps et de lieu, et son origine chez la personne que l’on poursuit. Notre analyse détaillée du régime de l’article 1253 du Code civil revient sur chacune de ces conditions.

Le code de la santé publique complète ce socle, sans le remplacer. Son article R. 1336-5 pose une règle générale : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme », que la personne en soit elle-même à l’origine ou que le bruit provienne « d’une chose dont elle a la garde ». Une pompe, un ventilateur, un groupe frigorifique ou un amplificateur sont des choses au sens de ce texte, selon nous. Le texte ne fixe ni seuil en décibels ni bande de fréquences : il retient la durée, la répétition et l’intensité. Un ronronnement grave qui ne s’interrompt jamais peut donc relever de cette règle, même s’il paraît faible sur un appareil de mesure.

Les vibrations ne sont pas oubliées par les textes. L’article L. 571-1 du code de l’environnement, qui ouvre le chapitre consacré à la lutte contre le bruit, vise expressément « l’émission ou la propagation des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes ». Le législateur range donc les vibrations parmi les nuisances à prévenir, aux côtés du bruit perçu par l’oreille.

Les seuils chiffrés que l’on cite souvent ne valent, eux, que pour certaines sources. L’article R. 1336-6 du code de la santé publique les réserve aux bruits d’une activité professionnelle, ou d’une activité sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation. Pour ces activités, l’atteinte est caractérisée lorsque l’émergence globale dépasse les valeurs fixées par l’article R. 1336-7 : 5 décibels pondérés A le jour, de 7 heures à 22 heures, et 3 décibels pondérés A la nuit, avec un terme correctif lié à la durée d’apparition du bruit. Lorsque le bruit, perçu à l’intérieur des pièces principales d’un logement, « est engendré par des équipements d’activités professionnelles », le même article R. 1336-6 ajoute un second critère, l’émergence spectrale. Ces mesures ne sont recherchées que si le bruit ambiant est « supérieur à 25 décibels pondérés A » à l’intérieur, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas.

C’est l’émergence spectrale qui vise directement les sons graves. L’article R. 1336-8 du code de la santé publique fixe ses valeurs limites à « 7 décibels dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz », puis à 5 décibels pour les bandes centrées de 500 à 4 000 Hz. Un bourdonnement concentré autour de 63 Hz ou de 40 Hz échappe donc à ce calcul. Mais il n’échappe pas pour autant au juge civil, qui apprécie l’anormalité librement. Notre guide des décibels autorisés et de la mesure de l’émergence présente le détail de ces calculs.

La cour d’appel de Bordeaux en a donné une illustration nette. Dans son arrêt du 17 novembre 2025 (n° 23/03621), l’auteur du bruit soutenait que le bourdonnement relevé par l’expert se situait hors des règles légales et des bandes de fréquences normalisées, et qu’il ne pouvait pas être entendu par l’oreille humaine. Les occupants de la maison voisine invoquaient de leur côté une émergence d’environ 10 dB vers 63 Hz. La cour a retenu que l’appareil émettait « un bourdonnement sourd susceptible d’être particulièrement gênant pour l’oreille humaine », en s’appuyant sur le constat d’un huissier de justice et sur l’expertise judiciaire, et elle a confirmé le jugement qui retenait un trouble anormal de voisinage. L’argument tiré des bandes de fréquences n’a donc pas suffi.

L’inverse est vrai aussi : respecter les seuils ne met pas à l’abri. Dans un arrêt du 28 avril 2022 (n° 19/03944), la cour d’appel de Colmar relevait que les émergences mesurées dans la chambre des voisins restaient sous la limite le jour, et que l’émergence atteignait 6,5 dB dans les bandes de 125 et 250 Hz pour une limite de 7 dB. Elle a pourtant jugé que « cette circonstance ne suffit toutefois pas à écarter tout trouble anormal », compte tenu de l’implantation de la pompe à chaleur de piscine en limite de propriété, à 3 mètres d’une terrasse et sous la fenêtre d’une chambre. Symétriquement, le tribunal judiciaire d’Évreux a rappelé, dans un jugement du 10 avril 2026 (n° 24/03656), que « la simple violation d’une règlementation est en tout état de cause insuffisante à caractériser l’anormalité du trouble ». La mesure éclaire le juge ; elle ne décide pas à sa place.

Reste la question de l’antériorité, que le voisin ne manque pas de soulever. Le second alinéa de l’article 1253 du Code civil écarte la responsabilité lorsque le trouble provient d’activités « existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien », à condition que ces activités soient conformes aux lois et règlements et se soient poursuivies dans les mêmes conditions, ou sans aggravation. Selon nous, cette exception jouera rarement pour un équipement domestique posé après votre arrivée, et elle doit être examinée de près pour un commerce ou un atelier plus ancien que votre achat : un changement de matériel, l’ajout d’un groupe froid ou l’allongement des horaires peut constituer une aggravation.

Certaines sources de bruit sourd sortent enfin du champ de ces règles. L’article R. 1336-4 du code de la santé publique exclut notamment les bruits des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que « des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique ». Le bourdonnement d’un poste de transformation du réseau, celui d’une usine soumise à la législation des installations classées ou celui d’une voie ferrée relève donc d’autres règles et, parfois, d’un autre juge. Notre point sur le tribunal compétent dans un conflit de voisinage aide à s’orienter, et l’exemple des éoliennes face au trouble anormal de voisinage montre comment s’articulent autorisation administrative et action civile.

B. Avant d’accuser le voisin : prouver que le bruit vient bien de chez lui

La règle de preuve est simple et redoutable. Selon l’article 9 du code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Pour un bruit sourd, cette preuve se heurte à une difficulté propre : les sons graves se localisent mal, se propagent par les murs, les planchers et les canalisations, et peuvent provenir de plusieurs maisons à la fois, voire de votre propre logement. Avant d’écrire au voisin, il faut donc s’assurer que sa maison est bien la bonne.

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble le 21 février 2023 (n° 21/00452) en fournit la démonstration la plus complète. Un propriétaire se plaignait depuis des années d’un bruit grave qu’il attribuait à l’installation de géothermie de ses voisins directs. L’expert judiciaire a placé un sonomètre la nuit dans le garage, fait couper le courant sur toute la maison du plaignant pendant les mesures, puis au disjoncteur des maisons voisines pendant quinze à vingt minutes, en arrêtant et en relançant tour à tour les installations. Aucune différence notable n’est apparue. En revanche, des cycles très réguliers autour de 40 Hz se répétaient toute la nuit, et les mesures montraient que des basses fréquences provenaient de la piscine et de la pompe à chaleur d’un autre voisin, ainsi que de la pompe à chaleur d’un troisième, qui n’étaient pas dans la procédure. La cour a rejeté les demandes « en l’absence de preuve d’un lien de causalité direct et certain » entre le bruit dénoncé et l’installation mise en cause, et a condamné le plaignant à verser 3 000 euros de frais de procédure d’appel.

Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a tiré la même leçon à un stade plus précoce. Dans un jugement du 30 mars 2026 (n° 25/00997), la demanderesse produisait le constat d’un commissaire de justice qui, dans plusieurs pièces de sa maison, entendait un léger bruit constant et sourd évoquant un appareil électrique. Mais ce constat ne faisait aucune corrélation avec la pompe à chaleur posée dans la cour voisine, devant laquelle l’officier ministériel, pourtant présent, n’avait noté aucun bruit. Le tribunal a refusé l’expertise demandée en relevant qu’« il est nécessaire, avant d’ordonner une expertise par un acousticien, de s’assurer que le trouble allégué est a minima imputable à cette dernière ». Autrement dit, l’expertise ne sert pas à découvrir d’où vient un bruit que l’on entend chez soi lorsque rien ne le rattache au fonds voisin.

Ce refus s’appuie sur un texte précis. L’article 146 du code de procédure civile prévoit qu’« En aucun cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve. » Il faut donc arriver devant le juge avec un commencement de preuve sérieux de l’origine du bruit, même si l’expert est ensuite chargé de la mesurer et de la confirmer.

La formulation du constat compte autant que sa date. Le juge des référés de Lyon, dans une ordonnance du 25 septembre 2026 (n° 26/00389), a rejeté toutes les demandes de voisins qui décrivaient pourtant un bruit continu, grave, bourdonnant, audible même pendant une conversation. Le commissaire de justice avait écrit qu’il pourrait s’agir d’un système de ventilation ou d’un compresseur et que le son semblait provenir de la maison située au nord. Le juge a relevé qu’il n’était pas démontré avec certitude que les sons provenaient du fonds des voisins poursuivis, « le commissaire de justice employant le conditionnel dans son constat ». Les relevés réalisés avec une application mobile, autour de 24 décibels à l’intérieur, ne démontraient pas davantage une atteinte évidente à la tranquillité. Les demandeurs ont été condamnés à verser 1 500 euros au titre des frais de procédure. Notre article consacré au constat de commissaire de justice contre un voisin explique comment le préparer pour qu’il décrive l’origine du bruit et pas seulement son existence.

Comment rattacher concrètement un bruit grave à une source ? Selon nous, la démarche la plus efficace combine plusieurs observations simples, que l’on consigne par écrit au fur et à mesure.

Commencez par éliminer les sources de votre propre logement. Couper le disjoncteur général quelques minutes, une nuit où le bruit est présent, permet de vérifier qu’il ne vient pas d’un réfrigérateur, d’une chaudière, d’un circulateur de chauffage ou d’une VMC chez vous. C’est précisément la première étape suivie par l’expert grenoblois.

Tenez ensuite un carnet précis : date, heure de début et de fin, pièce, intensité ressentie, présence ou non de vibrations, conditions extérieures, et surtout les moments où le bruit s’arrête. Un bruit qui suit des cycles réguliers, qui disparaît lorsque le voisin part en vacances ou qui s’intensifie avec le froid ou la chaleur oriente vers un équipement piloté par un thermostat ou une horloge.

Écoutez à plusieurs endroits : dans les pièces proches du mur commun, dans celles qui en sont éloignées, puis à l’extérieur, en limite de propriété. Un bruit plus fort près de la façade qui regarde l’appareil suspecté, et plus faible ailleurs, constitue un indice ; un bruit identique partout, y compris du côté opposé, doit faire chercher une autre origine. Posez la main sur un mur ou sur le sol : une vibration perceptible au toucher signale une transmission par la structure, fréquente avec les machines fixées sans plots antivibratiles.

Le test le plus probant reste l’arrêt de l’appareil suspecté, avec l’accord de son propriétaire. L’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage le prévoit d’ailleurs pour les mesures réglementaires : « Lorsque le bruit particulier apparaît de manière permanente, le mesurage du bruit résiduel est effectué en faisant cesser provisoirement le bruit particulier. » Un courrier courtois proposant ce test, puis le constat que le bourdonnement cesse à l’arrêt de la pompe et reprend à sa remise en marche, valent bien davantage qu’une impression. Si le voisin refuse, ce refus figurera utilement dans le dossier.

Pensez enfin aux sources multiples. Dans un lotissement où plusieurs maisons sont équipées de pompes à chaleur ou de piscines, le bruit perçu peut résulter de plusieurs appareils, comme à Grenoble. Assigner le mauvais voisin coûte cher, en frais de procédure comme en relations de voisinage. Les billets que nous avons consacrés à la pompe à chaleur qui bourdonne jour et nuit, au climatiseur du voisin, au chauffe-eau thermodynamique qui tourne la nuit, à la pompe de piscine ou au jacuzzi, au surpresseur d’une micro-station d’épuration, aux VMC et équipements d’immeuble et au tapis de course en appartement détaillent les particularités de chacune de ces sources.

II. Faire cesser le bourdonnement et obtenir réparation

A. Ce que les juges ont ordonné de 2022 à 2026

Lorsque l’origine est établie, les juges disposent d’une palette de mesures : déplacement de l’appareil, travaux d’isolation ou de capotage, restriction d’horaires, et indemnisation de la gêne déjà subie. Les décisions suivantes montrent comment ils choisissent.

L’affaire jugée par la cour d’appel de Colmar le 28 avril 2022 (n° 19/03944) concernait la pompe à chaleur d’une piscine, installée contre la clôture grillagée, à proximité de la terrasse et de la chambre des voisins. Un capotage posé en 2015 avait réduit le bruit d’environ 6 décibels pondérés A, sans résoudre le problème : des visiteurs décrivaient encore un bourdonnement constant. Le tribunal avait ordonné le déplacement de la pompe à une distance suffisante de la limite de propriété, conformément aux préconisations professionnelles, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard, et alloué 3 500 euros de dommages et intérêts. La cour a confirmé, en écartant la proposition de ne plus faire fonctionner l’appareil la nuit : « le trouble anormal existant de jour, empêcher le fonctionnement de la PAC la nuit serait sans incidence sur celui-ci ». Elle a aussi refusé de tenir pour démontrée l’impossibilité technique de déplacer la pompe, établie par un simple courrier d’entreprise qui évoquait des travaux compliqués et coûteux.

Dans l’affaire bordelaise déjà évoquée, jugée le 17 novembre 2025 (n° 23/03621), la gêne n’existait qu’entre la mi-mai et la mi-octobre, et une horloge limitait le fonctionnement de l’appareil entre 10 heures et 22 heures. L’expert avait évalué le préjudice à 30 % de la valeur locative de la maison pendant les cinq mois concernés, ce que la cour a confirmé. Elle a en revanche rejeté la demande des locataires qui réclamaient le surcoût de leur nouveau loyer, faute de preuve que le bruit se poursuivait après leur départ. La leçon est double : la gêne saisonnière est indemnisable, mais chaque poste de préjudice doit être rattaché au trouble par des pièces.

La cour d’appel d’Orléans, le 14 novembre 2022 (n° 20/00531), a confirmé une provision de 2 500 euros pour le bruit d’une pompe à chaleur et d’une pompe de piscine voisines, qu’un constat avait décrit comme un bourdonnement perçu au fond du jardin, sur la terrasse, puis dans la cuisine et le séjour. Les voisins contestaient le rapport de mesures réalisé à la demande des plaignants. La cour a rappelé que « le juge ne peut refuser d’examiner un rapport d’expertise établi unilatéralement à la demande d’une partie, dès lors qu’il est régulièrement versé aux débats, soumis à la discussion contradictoire et corroboré par d’autres éléments de preuve ». Elle a aussi noté que le dépassement d’émergence spectrale relevé dans ce rapport, mesuré seulement au jardin et non dans les pièces principales, était un dépassement « qui ne caractérise pas en lui-même une violation de la réglementation » ; il restait néanmoins un élément utile pour apprécier le trouble.

Lorsque l’équipement appartient à un commerce, l’émergence spectrale prend toute sa force. La cour d’appel de Douai, le 10 juillet 2025 (n° 24/02933), a examiné le bruit grave des installations d’extraction d’une brasserie, perçu dans la chambre d’un appartement voisin. L’expert acousticien avait mesuré un dépassement de l’émergence spectrale à l’intérieur du logement. La cour en a déduit, sur le fondement de l’article R. 1336-6, « une présomption d’atteinte à la tranquillité de la personne subissant une nuisance sonore », et a alloué 3 000 euros au titre du préjudice moral. Elle a écarté les attestations d’autres voisins qui disaient ne rien entendre, en relevant que le bruit induit « une gêne qui peut être ressentie subjectivement de manière différente selon les personnes exposées », sans que son existence, objectivement mesurée, soit remise en cause.

Le juge des référés peut agir vite lorsque les preuves concordent. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Chambéry le 6 février 2025 (n° 24/00436), un rapport acoustique, deux constats et plusieurs témoignages décrivaient un bruit sourd permanent dans les chambres d’un appartement situé au-dessus de l’extracteur d’un restaurant, que des témoins comparaient à un bourdonnement constant. La cour a retenu que l’extracteur générait, « outre des vibrations, un bruit constant qui dépasse les seuils réglementaires autorisés », et a confirmé l’interdiction de l’utiliser après 18 heures jusqu’à la réalisation des travaux définis par l’expert, sous astreinte provisoire de 1 000 euros par infraction constatée, ainsi qu’une provision de 4 900 euros.

Les vibrations elles-mêmes ont été prises en compte depuis longtemps. Dans un arrêt du 29 juin 1977 (n° 76-10.853), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait ordonné des travaux à une scierie : la gêne subie par le voisin d’une maison contiguë était d’autant plus forte qu’elle s’accompagnait de vibrations de la toiture, des murs, des portes et du sol, et l’activité n’avait cessé de croître. L’arrêt écartait alors l’argument tiré de l’antériorité de la scierie ; aujourd’hui, l’antériorité s’apprécie selon les conditions de l’article 1253, qui supposent une activité conforme et poursuivie sans aggravation.

Toutes les demandes n’aboutissent pas, et les échecs sont instructifs. La deuxième chambre civile a cassé, le 19 novembre 1986 (n° 84-16.379), un arrêt qui imposait l’isolation d’un compresseur de boulangerie alors que la cour d’appel avait elle-même constaté que son bruit « était doux et régulier » : sans trouble anormal, pas de travaux. Le tribunal judiciaire d’Évreux, dans son jugement du 10 avril 2026 (n° 24/03656), a admis l’existence du bruit d’un système d’extraction de restaurant, perçu surtout lors des services du week-end, mais a refusé de le juger anormal, notamment parce que deux études acoustiques contradictoires s’opposaient, l’une réalisée à plein régime, l’autre au régime habituel de fonctionnement. Et le juge des référés de Lyon, le 25 novembre 2025 (n° 25/00374), a refusé d’ordonner l’arrêt d’une pompe à chaleur au vu de mesures jugées incertaines, tout en ordonnant une expertise.

B. La marche à suivre : preuves, conciliation, référé, expertise et juge du fond

La première étape consiste à réunir des preuves qui décrivent le bruit et qui le rattachent à sa source. Le carnet de bord et les tests décrits plus haut constituent la base. Les attestations de proches ou de visiteurs comptent, à condition d’être précises. Le tribunal de Boulogne-sur-Mer, dans son jugement du 30 mars 2026, a écarté des témoignages qui n’indiquaient pas si leurs auteurs avaient eux-mêmes entendu le bruit, ni « la pièce où ils se trouvaient, le moment de la journée, la description du bruit », ni la raison pour laquelle ils incriminaient la pompe à chaleur. La cour d’appel de Colmar, dans un arrêt du 7 février 2025 (n° 23/03828), a refusé une expertise en relevant qu’« il ne suffit pas de qualifier ce bruit d’insupportable dans leurs conclusions » et que les attestations produites étaient subjectives et imprécises. Notre guide de l’attestation de témoin dans un trouble de voisinage détaille ce qu’il faut y écrire, et notre article sur l’enregistrement réalisé à l’insu de l’autre comme preuve précise les limites des captations.

Vient ensuite la mesure, qui doit être faite correctement ou pas du tout. Une application installée sur un smartphone ne produit pas une mesure exploitable, comme l’a montré l’ordonnance lyonnaise de septembre 2026. Les mesures réglementaires suivent l’arrêté du 5 décembre 2006, auquel renvoie l’article R. 1336-9 du code de la santé publique : l’émergence spectrale se mesure selon la méthode dite d’expertise de la norme NF S31-010, avec un sonomètre homologué de classe 1 ou de classe 2, et l’intervalle de mesurage cumulé doit atteindre au moins trente minutes. Cet arrêté vise encore l’ancienne numérotation des articles du code de la santé publique, devenus les articles R. 1336-6 à R. 1336-8. Le juge des référés de Lyon a jugé, le 25 novembre 2025, que des relevés en décibels pondérés C étaient peu pertinents au regard des textes, et que le bruit de fond n’avait pas été mesuré en l’absence de l’appareil, « ce qui ne permet pas de connaître le niveau de bruit résiduel ». Une mesure doit aussi refléter le fonctionnement réel de l’appareil : à Évreux, le désaccord portait précisément sur le régime de l’extracteur au moment des relevés. Mieux vaut, selon nous, un constat précis et un carnet sérieux qu’une mesure amateur facile à contester.

Il faut ensuite écrire au voisin, puis tenter l’amiable. Une mise en demeure datée, qui décrit le bruit, les horaires et les tests proposés, ouvre la discussion et fixe le point de départ du dialogue ; notre article sur la lettre de mise en demeure à un voisin en donne la méthode. Avant de saisir le tribunal, l’article 750-1 du code de procédure civile impose une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative pour toute demande relative « à un trouble anormal de voisinage », sauf exceptions limitées comme l’urgence manifeste. Le tribunal de Boulogne-sur-Mer a admis une tentative de conciliation menée trois ans avant l’assignation, le texte ne fixant pas de délai. Le conciliateur de justice peut se rendre sur place et constater un accord ; la médiation entre voisins offre un cadre plus long lorsque les relations sont tendues. Un accord peut prévoir un test d’arrêt contradictoire, le déplacement de l’appareil, la pose de plots antivibratiles ou d’un écran acoustique, et un calendrier.

La mairie peut aussi être alertée lorsque c’est utile. L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales range parmi les missions de la police municipale le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, dont « les bruits, les troubles de voisinage ». Pour une activité professionnelle, l’article R. 1336-11 du code de la santé publique prévoit en outre que, si elle constate l’inobservation des règles, « l’autorité administrative compétente peut prendre une ou plusieurs des mesures » prévues par le code de l’environnement. Ces démarches ne remplacent pas l’action civile, mais un rapport de visite peut étayer le dossier. Notre article sur les pouvoirs du maire dans un conflit de voisinage précise comment le saisir.

Si le désaccord persiste, une expertise peut être demandée en référé. Lorsque l’origine est sérieusement établie mais que l’intensité, la fréquence ou les remèdes restent à mesurer, l’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir une expertise avant tout procès ; et « lorsque la mesure d’instruction porte sur un immeuble, la juridiction du lieu où est situé l’immeuble est seule compétente ». La mission confiée par le juge des référés de Lyon le 25 novembre 2025 montre ce que l’on peut demander : mesurer les bruits, les comparer aux émergences globales et spectrales, et « rechercher l’origine, les causes et l’étendue des bruits et vibrations constatés », en répartissant les responsabilités si plusieurs causes coexistent. Le demandeur devait consigner une provision de 4 000 euros sur la rémunération de l’expert. Faute de consignation dans le délai, prévient l’article 271 du code de procédure civile, « la désignation de l’expert est caduque », sauf prorogation ou relevé de caducité. Nos articles sur le référé expertise contre un voisin et sur le déroulement de l’expertise judiciaire détaillent la suite.

Une mesure immédiate peut également être sollicitée. L’article 835 du code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour « faire cesser un trouble manifestement illicite ». La décision de Chambéry montre qu’une restriction d’horaires peut être ordonnée rapidement lorsque les preuves concordent ; l’ordonnance lyonnaise de septembre 2026 rappelle qu’un doute sur l’origine du bruit fait échouer la demande.

Reste l’action au fond, puis l’exécution de la décision. Devant le tribunal judiciaire, la demande se fonde sur l’article 1253 du Code civil : cessation du trouble par le déplacement, l’isolation ou la modification de l’appareil, et réparation du préjudice de jouissance et du préjudice moral. Selon l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Notre synthèse sur l’indemnisation du trouble anormal de voisinage donne d’autres repères chiffrés, et nos articles sur le jugement que le voisin ne respecte pas et sur l’appel d’un jugement de voisinage couvrent l’après-jugement.

Encore faut-il agir à temps. La Cour de cassation juge que l’action fondée sur un trouble anormal de voisinage est, non une action réelle immobilière, mais « une action en responsabilité civile extra-contractuelle », dans un arrêt de la troisième chambre civile du 16 janvier 2020 (n° 16-24.352). Elle se prescrit donc, selon l’article 2224 du Code civil, « par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Le point de départ d’un bruit qui dure ou qui se répète soulève des questions particulières, que notre article sur la prescription du trouble anormal de voisinage examine.

Du côté du propriétaire de l’appareil, enfin, les mêmes décisions donnent des repères. Si c’est votre pompe, votre extracteur ou votre caisson de basses qui est en cause, les décisions citées montrent ce qui fait la différence : un emplacement éloigné de la limite et des fenêtres voisines, une orientation qui ne dirige pas la ventilation vers les constructions proches, des supports antivibratiles, un entretien régulier, une programmation qui évite les heures sensibles, et une réponse rapide aux plaintes. Accepter un test d’arrêt contradictoire est souvent le moyen le plus simple de clore un soupçon infondé, comme à Grenoble, ou de trouver une solution technique avant que le juge ne l’impose, comme à Colmar.

Conclusion

Un bourdonnement, un bruit sourd ou une vibration venant de chez le voisin n’échappe pas au droit parce qu’il est grave ou difficile à mesurer. L’article 1253 du Code civil et l’article R. 1336-5 du code de la santé publique ne fixent aucun plancher de fréquence, et les juges ont retenu des bourdonnements situés hors des bandes normalisées comme des bruits qui respectaient les seuils réglementaires. Pour les activités professionnelles, l’émergence spectrale dans les bandes de 125 et 250 Hz offre en outre un critère chiffré qui fait présumer l’atteinte lorsqu’il est dépassé à l’intérieur du logement.

Le vrai combat se joue sur la preuve de l’origine. Les décisions de Grenoble, de Boulogne-sur-Mer et de Lyon montrent qu’un dossier sans lien établi entre le bruit et l’appareil du voisin échoue, parfois au prix de frais de procédure. Celles de Colmar, d’Orléans, de Bordeaux, de Douai et de Chambéry montrent qu’un dossier construit avec méthode, du carnet au constat puis à l’expertise, aboutit au déplacement de l’appareil, à des travaux, à des horaires encadrés et à une indemnisation. Les règles communes à ces dossiers sont rassemblées sur notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins.