JORF n°0188 du 13 août 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 juillet 2026 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2027 du concours professionnel pour l’accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
- Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 4 juin 2026 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice
- Arrêté du 7 août 2026 modifiant l’arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice
- Décision du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – direction du numérique)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 31 juillet 2026 décidant la cession par l’Etat de l’intégralité de sa participation au capital de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
- Arrêté du 31 juillet 2026 décidant la cession par l’Etat de l’intégralité de sa participation au capital de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 5 août 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais »
- Arrêté du 7 août 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Mâcon »
- Arrêté du 11 août 2026 constatant pour 2026 l’indice national des fermages
Ministère de l’éducation nationale
- Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 10 août 2026 fixant les clauses types de la convention conclue dans le cadre de la mise en œuvre d’une mesure de responsabilisation
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-769 du 11 août 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative aux coûts de l’activité d’aide et d’accompagnement des services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du code de l’action sociale et des familles
- Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale pour 2026
- Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’année 2026 et à la contribution de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’année 2026 et à la contribution de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 11 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 11 août 2026 relative à l’abrogation d’un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
Ministère de la ville et du logement
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
- Décret du 11 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dreux (groupe III) – M. HERIARD (Christophe)
- Décret du 11 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Dreux (groupe III) – M. ROSA (François)
- Décret du 11 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (groupe III) – M. MARCON (Yohann)
- Arrêté du 7 août 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 10 août 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 5 août 2026 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité
- Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 août 2026 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’éducation nationale
- Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Décret du 12 août 2026 portant nomination d’un consul général de France à Erbil – M. MIGNOT (Emmanuel)
- Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
- Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
- Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Autorité de la concurrence
Informations parlementaires
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
Ministère de la justice
- Avis de vacance d’un emploi à l’inspection générale de la justice (groupe I – inspectrice ou inspecteur général de la justice)
- Avis de vacance d’un emploi à l’inspection générale de la justice (groupe II – inspectrice ou inspecteur de la justice)
Avis divers
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
- Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques