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Arrêté du 7 août 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Mâcon »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Mâcon » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6dd3dd0c-592f-43d0-a6a2-baf46dd570b8

L’arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».