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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 août 2026 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 5 août 2026, au b du 3° de l’arrêté du 19 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité, les mots : « M. André FLAJOLET, maire de la commune de Saint-Venant » sont remplacés par les mots : « M. André FLAJOLET, conseiller municipal de la commune de Saint-Venant ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».