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Arrêté du 5 août 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Beaujolais » est homologué.
Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-587d5ea5-ef21-44d1-ad87-80a5851ec807

L’arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Beaujolais » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».