Sénat

Avis de placement en mission temporaire d’un sénateur / une sénatrice

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 11 août 2026 l’informant de sa décision de placer, en application des articles LO 144 et LO 297 du code électoral, Mme Françoise DUMONT, sénatrice du Var, M. Olivier BITZ, sénateur de l’Orne et M. Pascal MARTIN, sénateur de la Seine-Maritime, en mission temporaire auprès de M. Laurent NUNEZ, ministre de l’intérieur, Mme Monique BARBUT, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Cette mission aura pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l’anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêt.

Avis de fin de mission temporaire d’un sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier annonçant la fin, à compter du 11 août 2026, de la mission temporaire confiée à Mme Vanina PAOLI-GAGIN, sénateur de l’Aube, auprès de Mme Anne LE HÉNANFF, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, dans le cadre de l’article LO 297 du code électoral.