JORF n°0121 du 24 mai 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

• Décision du 22 mai 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer
• Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur
• Arrêté du 19 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Saint-Vincent »
• Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l’Union française des œuvres laïques et d’éducation physique pour les formations aux premiers secours
• Arrêté du 20 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
• Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l’Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours
• Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 12 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
• Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs civils de la défense

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 12 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
• Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Décision du 19 mai 2026 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Ministère de la justice

• Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l’arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2026
• Arrêté du 19 mai 2026 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation classe exceptionnelle au titre de l’année 2027

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
• Décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 relatif à la réserve citoyenne du numérique
• Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

• Décret n° 2026-402 du 22 mai 2026 relatif aux décisions de classement des villages de vacances
• Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances

Ministère de l’éducation nationale

• Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Arrêté du 21 mai 2026 fixant les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 18 mai 2026 relatif au contrat d’engagement relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat
• Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Ministère des transports

• Arrêté du 18 mai 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF

Mesures nominatives

Premier ministre

• Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination de membres du Conseil d’orientation des retraites

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 22 mai 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
• Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
• Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

• Arrêté du 13 mai 2026 portant exercice temporaire de fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 21 mai 2026 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
• Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d’un membre de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Conseil économique, social et environnemental

• Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature
• Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental

Cour des comptes

• Arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)
• Arrêté du 22 mai 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

• Décision n° 2026-244 du 20 mai 2026 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes et Toulouse

Commission de régulation de l’énergie

• Arrêté du 22 mai 2026 abrogeant l’arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d’avances auprès de la Commission de régulation de l’énergie

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

• Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

• Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Cantal)
• Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Ministère de l’action et des comptes publics

• Avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement au titre de l’année 2027 de contrôleurs des finances publiques
• Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques du Cher

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 60)