Le chapitre II du décret du 9 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, les mots : « et de réinsertion » sont remplacés par les mots : « , de réinsertion et du numérique » ;
2° Il est ajouté un article 11-2 ainsi rédigé :

« Art. 11-2. – Pour la réserve citoyenne du numérique, l’autorité de gestion mentionnée à l’article 3 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée est le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans.
« Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans coordonne, pour les missions de la réserve citoyenne du numérique relevant de leurs compétences respectives, l’action des services relevant du ministre de l’intérieur, du ministre de la justice, du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
« Les dispositions des articles 2 à 5 du présent décret ne sont pas applicables à la réserve citoyenne du numérique. »

Au II de l’article 14 du même décret, les mots : « décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.