Après l’article D. 325-8 du code du tourisme, il est rétabli un article D. 325-9 ainsi rédigé :

« Art. D. 325-9. – La décision de classement mentionnée à l’article D. 325-7 peut être abrogée ou modifiée pour la durée restant à courir lorsqu’au terme d’une procédure contradictoire initiée par l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 à la suite d’une réclamation, l’exploitant n’établit pas la conformité au tableau de classement sur un ou plusieurs critères au regard desquels le classement a été prononcé.
« Un arrêté du ministre chargé du tourisme précise les conditions et modalités de modification ou d’abrogation d’une décision de classement. »

Le présent décret entre en vigueur le 1^er juillet 2026.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.