La régie d’avances instituée auprès de la Commission de régulation de l’énergie est supprimée.

Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par décision du 3 septembre 2015 et du mandataire suppléant nommé par décision du 16 juin 2025.

L’arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d’avances auprès de la Commission de régulation de l’énergie est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mai 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.