Un contrat d’engagement national est signé entre l’Etat, les organisations représentant les infirmiers de bloc opératoire au Haut Conseil des professions paramédicales, les syndicats représentant les infirmiers de bloc opératoire, les fédérations d’employeurs, les organisations représentant les chirurgiens et les écoles de formation.
Il formalise les objectifs et engagements en matière de mise en œuvre du dispositif transitoire prévu par le décret du 23 octobre 2024 susvisé, et de formation des infirmiers au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire nécessaires à la couverture des besoins au sein des blocs opératoires.
Il est institué un comité de suivi, composé des membres signataires du contrat mentionné à l’article 1er, se réunissant au moins deux fois par an.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.